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Publié le 3 juin 2014

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  1. Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
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  3. Rapport 2023 de la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art sur le ministère de l'Economie
Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Rapport 2023 de la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art sur le ministère de l'Economie

Le ministère de l’économie bénéficie de 10 682 œuvres d’art, déposées par de grands musées nationaux (le musée du Louvre, celui d’Orsay, le château de Versailles, le musée national d’art moderne), mais également par le Centre national des arts plastiques (Cnap), la Manufacture de Sèvres et le Mobilier national. Toutes ces œuvres ont été récolées, c’est-à-dire vérifiées sur place par le déposant, sauf celles de la Manufacture de Sèvres.

Parution le 7 sept. 2023

  • Publication
  • France métropolitaine
  • Protection du patrimoine
  • Tous publics
  • Rapports
  • Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Sur les 761 biens effectivement récolés, 386 n’ont pas été localisés, 31 œuvres du Cnap ayant été retrouvées après le récolement, comme la Cathédrale d’Albi (Fnac 19863) d’André Strauss, interceptée en 2010 par la brigade de répression du banditisme lors d’une vente aux enchères. Le taux de disparition des œuvres déposées au ministère de l’économie est donc de 50,72 %, un taux inférieur à la moyenne des autres ministères déjà étudiés par la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (59,96 %).

En tout 32 plaintes ont été demandées, dont 28 déposées auprès des forces de police. Les 4 plaintes restant à déposer concernent trois œuvres du musée d’Orsay, Sur la plage d’Albert Besnard (LUX 1298, DG), Loches d’Emmanuel Lansyer (RF 1129), La Veille d’une exécution capitale, souvenir de Rome de Paul-Emile Sautai (RF 150) et une œuvre du musée national d’art moderne : La Seine à Paris de Robert Lotiron (LUX 1517 P, XX).

Rappelons que le dépôt de plainte favorise la redécouverte des œuvres d’art, notamment lors de ventes publiques.

En illustration :  Énergie jaune de Daniel Aulagnier (FNAC 10303). L'œuvre a été achetée par l'Etat à l’artiste en 1984 et déposée la même année au ministère de l’économie. Sa disparition a été signalée au déposant qui en est affectataire, à savoir le Centre national des arts plastiques, qui a demandé au ministère de porter plainte, et de régler pour le préjudice subi un titre de perception d’un montant de 5000 euros, ce qu’il a fait en 2011.

Le ministère de l'économie en chiffres

10 682 biens déposés dont 9 921 par la Manufacture de Sèvres
100 % des biens déposés par le Cnap, le Mobilier national et les musées nationaux récolés
386 biens non localisés
31 biens retrouvés après les récolements
28 plaintes déposées, 4 autres qui restent à déposer
 

Dépôts, déposants et récolements

Les dépôts d'œuvre d'art permettent de valoriser les collections en les rendant visibles. Ces dépôts sont essentiellement consentis par les institutions (les déposants) au bénéfice d'administrations diverses (les dépositaires) : ministères, préfectures, mairies, ambassades, musées...

Pour assurer leur bonne gestion, les déposants doivent récoler régulièrement leurs dépôts, c'est-à-dire venir vérifier leur état et leur bonne conservation sur place, une fois tous les dix ans.

 

 

Rapport 2023 de la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art sur le ministère de l'Economie (.pdf)

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