Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à Mme Joëlle Farchy, professeure à l’université Paris 1 et M. FrançoisMoreau, professeur à l’université Paris 13, une mission conjointe visant à étudier l’évolution des revenus des artistes de la musique (auteurs, compositeurs, interprètes) à l’ère numérique, sous l’angle des droits d’auteur et droits voisins.
L’objectif de cette mission, alors que la plupart des études existantes s’appuient sur des données agrégées, est d’analyser l’évolution et la dispersion des revenus à un niveau individuel afin de mettre en évidence l’hétérogénéité des situations et des trajectoires, le renouvellement des parcours, l’impact de la hausse du nombre de personnes actives, etc. La mission étudiera dans cette perspective un large échantillon d’auteurs-compositeurs et d’interprètes, sur une période longue couvrant l’apparition et le développement des plateformes numériques. Cette étude se fera naturellement dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans un premier temps, une phase de préfiguration est destinée à définir les fondamentaux de l’étude, son périmètre et les données mobilisables, en étroite relation avec les organismes de gestion collective (Sacem, SACD, Adami et Spedidam) et l’appui d’un prestataire technique mandaté par le CNM. A l’issue de cette phase, une nouvelle lettre de mission précisera les modalités d’analyse quantitative qui seront menées sur les bases de données qui auront été consolidées et anonymisées.
Les professeurs Joëlle Farchy et François Moreau remettront les conclusions de la phase de préfiguration d’ici le mois de novembre 2021.
Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture, créé le 1er janvier 2020. Conformément à la loi du 30 octobre 2019, il a succédé au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et a été rejoint fin 2020 par quatre associations : Le Bureau Export, le CALIF, l’ IRMA et le FCM. Le CNM est le premier établissement public au service de la musique et des variétés dans leur globalité, dans toute leurs esthétiques et dans la grande diversité de leurs métiers.