Le CSPLA, créé en 2001, est chargé auprès du ministre de la Culture et de la
Communication d’une mission d’étude, de conseil et de proposition sur
l’ensemble des sujets de droit d’auteur et de droits voisins. Il rassemble, outre
huit personnalités qualifiées en la matière, l’ensemble des parties prenantes :
ayants droit dans toute leur diversité, diffuseurs et consommateurs dans les
différents secteurs de la création culturelle, du livre à l’audiovisuel, en passant
par les arts plastiques, la presse et la musique. Le CSPLA est présidé par
Madame Sylvie Hubac, conseiller d’État, et sa vice-présidente est Madame
Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation.
Après avoir procédé à un tour d'horizon sur les sujets d’actualité et à l’audition
de Madame Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), le
CSPLA a fait le point sur ses travaux récents et en cours : mission sur le droit
de suite, commission sur la responsabilité des intermédiaires techniques et
commission sur la situation des droits en cas de liquidation des sociétés de
production audiovisuelle.
Les débats sur le nouveau programme du travail ont mis en lumière l’intérêt
qu’il y aurait pour le Conseil à travailler en priorité sur les trois sujets suivants :
les oeuvres orphelines au regard de la proposition de directive communautaire
rendue publique le 24 mai dernier, le contrat d’édition à l’ère numérique, en
premier lieu dans le domaine du livre, et enfin les enjeux de droit de la
propriété littéraire et artistique posés par l’informatique en nuage (« cloud
computing »).
Le CSPLA se réunira à nouveau en séance plénière en octobre prochain et
fera, à cette occasion, un premier état des travaux auxquels auront pu dans
l'intervalle contribuer ses membres.