Un recours contre l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) peut s’exercer lorsque cet avis été rendu en application des réglementations suivantes :
- Périmètre de protection autour d'un édifice inscrit ou classé au titre des monuments historiques secteurs sauvegardés.
- Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
- Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
À noter : Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du juillet 2010 en remplacement des ZPPAUP.
Dans l'ensemble de ces réglementations, le maire, en cours d'instruction de la demande d'autorisation de travaux, peut, en cas de désaccord avec l'avis émis par l'ABF, former un recours auprès du préfet de région contre celui-ci.
Dans les périmètres de protection autour des monuments historiques et en secteur sauvegardé, le demandeur s'étant vu opposer une décision de refus sur sa déclaration ou sa demande d'autorisation de travaux du fait d'un avis défavorable de l'ABF, peut également déposer un recours préalable auprès du préfet de région.
Le demandeur doit former un recours administratif préalable obligatoire (art. R. 424-14, code de l'urbanisme) avant de saisir, s'il n'est toujours pas satisfait des résultats de ce recours, le juge administratif.
Procédure : le préfet de région est saisi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (AR) directement par le demandeur. Son recours est examiné par la commission régionale du patrimoine et des sites. Le préfet de région émet alors un avis qui se substitue à celui de l'ABF. Cet avis, dans le cas où il infirme l'avis de l'ABF, impose à l'autorité ayant pris la décision de refus, de statuer à nouveau dans le délai d'un mois suivant la réception du nouvel avis.
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