Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ; encourager le dialogue entre les cultures sont autant de principes figurant dans le premier article de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco adoptée le 20 octobre 2005 à Paris dans un consensus international qui a fait date. Ce document de 35 articles, qui représente un enjeu culturel, juridique, politique et commercial majeur, signé et ratifié avec une rapidité inédite, constitue le premier instrument international reconnaissant la singularité des biens et services culturels et le droit souverain des États d’élaborer des politiques culturelles.
Aujourd’hui, les fondements de la Convention sont plus que jamais d’actualité dans un contexte numérique et international porteur de nouveaux défis. En témoigne la publication par le ministère de la Culture de deux documents sur la mise en œuvre de la Convention par la France : le rapport quadriennal et la présentation de bonnes pratiques en matière numérique. Nous avons demandé à Pascal Rogard, directeur général de la SACD et président de la Coalition française pour la diversité culturelle, grand défenseur de la cause des auteurs et l’un des principaux acteurs de cette convention, de nous expliquer la dimension historique de ce traité, sa portée en France et en Europe et les défis actuels.
Après l’adoption de la Convention, la France s’est félicitée d’un « grand succès pour la diversité culturelle ». En quoi la Convention de 2005 est historique ?
Pour bien comprendre la portée de la Convention sur la diversité culturelle, il faut revenir sur la conception du traité. Avant 2005, lors des négociations internationales, la position de la France était essentiellement « défensive », au sens où celle-ci devait se soumettre aux règles des accords commerciaux internationaux, comme ceux du GATS. Cette position devenait problématique lorsqu’il s’agissait de défendre les quotas de diffusion visant à favoriser les œuvres d'expression française ou pour les soutiens publics pour l'audiovisuel, deux éléments clés de notre politique culturelle. D’où l'idée de construire un outil international pour défendre la diversité culturelle de façon « positive » et le droit de déterminer librement sa politique culturelle. C’est aussi en cela que la Convention sur la diversité culturelle est historique.
Quel rôle la France a-t-elle joué dans la réalisation de ce traité ?
La France et la Canada ont joué un rôle prédominant dans la conception de la Convention. Le président Jacques Chirac, qui était un grand défenseur de la culture, a eu des paroles fortes en déclarant que les biens et services culturels n’étaient pas une marchandise. Après cette impulsion, il a confié un travail de rédaction de la Convention à un groupe d'experts. Le représentant de la France, Jean Musitelli – qui a par ailleurs participé au débat organisé par la SACD et le CNC à Cannes le 17 mai dernier pour le 20e anniversaire de la Convention – a travaillé en particulier avec le professeur Bernier, de l'université de Laval, un texte soumis à l'Assemblée Générale de l'Unesco, qui a été adopté deux ans plus tard et très rapidement ratifié avec l’obtention des 30 signatures nécessaires à son entrée en vigueur. Quand la convention a été votée, les États-Unis et Israël ont voté contre, ainsi qu’un ou deux autres pays. Cette adoption rapide est un record pour un traité international. Aujourd’hui, la Convention compte 158 signataires. Elle est un succès reconnu.
Quel est le poids juridique de la Convention ?
La Convention – et c'est très important – a été ratifiée le 18 décembre 2006 par l'Union Européenne (UE). Elle a donc été intégrée à l'ordre juridique européen ce qui a des conséquences juridiques très concrètes. Prenons un seul exemple : celui des quotas linguistiques. Ils sont devenus possibles au sein de l’UE après que les chaînes de télévision espagnole ont attaqué des quotas en langue espagnole. La cour de justice de l’UE, par l'arrêt UTECA, , a donné raison aux créateurs espagnols, qui affirmaient que cette règle était conforme à la convention UNESCO et donc conforme à l’ordre juridique de l’UE.
Quelles sont les avancées majeures depuis l’adoption de la Convention ?
L’une des principales avancées, c'est la directive européenne sur les services de médias à la demande (SMAD) car elle a changé un des grands principes de l’UE. Il a été obtenu, pour les obligations d'investissement, que l’on applique la loi du pays de réception. Le décret SMAD a ainsi permis à la France de soumettre les plateformes à des obligations d'investissement dans la création française et européenne, en fonction du chiffre d'affaires réalisé en France.
Avec le décret SMAD, c’est plus de 250 millions d'euros par an, en faveur du financement de la création audiovisuelle et de la création cinématographique. C'est donc un outil très puissant qui a apporté des ressources particulièrement importantes à la création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
La diversité culturelle est un combat toujours d’actualité. Comment la Convention s’inscrit-elle dans l’ère du numérique ?
Je dirais que nous avons réussi à construire un cadre européen globalement favorable à la création. A l’époque de la Convention, c’était l’arrivée de l’Internet et le développement de la piraterie. Il semblait plus important de se battre contre la piraterie qui concernait aussi bien les œuvres européennes que les œuvres américaines, que de vouloir affaiblir les réglementations européennes qui permettaient à la création européenne d’exister.
Cet enjeu du numérique et de la diversité culturelle n’est pas nouveau parce qu'il y a un peu plus d'une dizaine d'années, une offensive tous azimuts des plateformes réclamaient une exonération de leurs obligations à l'égard du monde de la culture.
Aujourd’hui, l’enjeu est plus que jamais d’actualité, en particulier dans le contexte de la démocratisation de l’IA générative et des usages numériques. Il est très important de rappeler que les principes de la Convention s’appliquent dans l’univers numérique.
Pourquoi la notion de « diversité culturelle » est-elle centrale aujourd’hui, comment a-t-elle évolué par rapport à « l’exception culturelle », toujours employée ?
C’est la France qui fait la promotion de l’expression « exception culturelle ». Le concept a très bien fonctionné, à tel point qu’il a été repris dans d’autres domaines : on a parlé d’exception agricole, d’exception sportive par exemple. Pour autant, cette expression sous-entendait une dimension protectionniste. Nous avons ainsi repris l’idée de « diversité culturelle », qui était l’expression des quebécois.
L’expression « Diversité culturelle » renvoie à une notion d’ouverture, d’accueil. On utilise aussi celui de « souveraineté culturelle », mais je pense cependant que le meilleur concept, c’est bien celui de la diversité culturelle, où entrent aussi bien des politiques pour protéger notre création et, en même temps, les notions d'échange, d’accueil des œuvres étrangères. Le Festival de Cannes étant le symbole même de cette diversité.
La culture se situe résolument dans une dimension d’accueil, elle ne peut pas être du côté de la fermeture même s’il est plus que jamais nécessaire de disposer des outils juridiques et économiques assurant son développement et sa rencontre avec le public.
IA, usages, numérique… la diversité culturelle face aux défis de demain
« Un tournant décisif ». C’est par ces mots que la ministre de la Culture a évoqué, vendredi 20 juin, en ouverture d’une conférence qui s’est tenue à l’Unesco, l’adoption, il y a vingt ans, de la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce texte phare a permis de « préserver la diversité culturelle », en « affirmant la singularité des biens et services culturels » et en « reconnaissant le droit des États de mettre en œuvre des politiques culturelles de soutien et de régulation ».
Aujourd’hui, les pays signataires sont confrontés à des « bouleversements majeurs qui touchent directement aux conditions d’existence de la diversité culturelle et de sa promotion », a poursuivi la Ministre : transformations profondes des usages culturels, ruptures technologiques et économiques de l’espace numérique, développement accéléré de l’Intelligence artificielle. « Le risque d’une mondialisation, qui compromet la diversité au risque de l’uniformisation des cultures n’appartient pas au passé ».
« Face à cela, la force de la Convention doit être réaffirmée et sa mise en œuvre doit rapidement intégrer les défis liés aux développements numériques et à l’intelligence artificielle », a-t-elle assuré. « Cela passe par la mise en œuvre des mesures discutées ces derniers jours. D’abord, la révision des directives opérationnelles : c’est un travail essentiel dans l’élaboration d’une stratégie partagée qui permettrait d’intégrer rapidement de nouvelles orientations sur l’IA, relatives notamment à la découvrabilité des contenus culturels et linguistiques dans leur diversité et la transparence des algorithmes ».
« Ensuite, la poursuite de nos travaux sur l’opportunité de créer un instrument contraignant pertinent, tel qu’un protocole additionnel dont l’objectif devra être de renforcer la convention, ses principes universels, sa neutralité technologique, avec pour objectif une large ratification. A cette fin, la France appelle solennellement tous les acteurs à poursuivre leurs efforts, à investir collectivement leurs forces morales, juridiques, techniques et financières pour protéger la diversité culturelle et linguistique. C’est, je le crois, ce que nous devons aux générations qui viennent », a conclu la Ministre.
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