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Instructions fiscales

 

  • BOI 5 B-10-11 n° 42 du 11 mai 2011 : relative au mécénat des particuliers (actualisation)

 

  • BOI 7 G-6-09 du 2 juillet 2009 : exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation

 

  • BOI 4 C-3-09 n° 40 du 9 avril 2009 : versements effectués au profit de fonds de dotation

 

  • BOI 7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général

 

  • BOI 7 S -3-08 n°41 du 11 avril 2008 : impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME.

 

  • BOI 7 S-2-08 n°23 du 21 février 2008 relative au dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune institué par l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°2007-1223 du 21 août 2007), en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire

 

  • BOI 5 B-21-07 n°133 du 31 décembre 2007 : dons en faveur de la restauration des monuments historiques privés

 

  • BOI 5 B-14-07 n° 71 du 16 mai 2007 : actualisation du seuil des contreparties autorisées pour les particuliers

 

  • BOI 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006 relative au régime fiscal d'ensemble des organismes sans but lucratif, à la définition de la gestion désintéressée de ces organismes, et à l'exonération d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux des fondations reconnues d'utilité publique

 

  • BOI 5 G-2-06 n°175 du 26 octobre 2006 concernant notamment le régime fiscal de la production littéraire, scientifique ou artistique, et la définition des œuvres d'art de la création plastique

 

  • BOI 5 B-27-05 n° 168 du 13 octobre 2005 : mécénat des entreprises et des particuliers, associations d'anciens élèves

 

  • BOI 13 L-5-04 n° 169 du 19 octobre 2004 concernant la garantie accordée à certains organismes habilités à recevoir des dons ("rescrit fiscal")

 

  • BOI 4 C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004 relative aux mesures visant à encourager le mécénat d'entreprises

 

  • BOI 5 B-9-04 n° 66 du 9 avril 2004 relative au mécénat des particuliers

 

  • BOI 5 B-1-04 n°1 du 5 janvier 2004 sur les modalités d'établissement des reçus fiscaux

 

  • BOI 7 S-4-03 n°176 du 6 novembre 2003 relative à la transmission temporaire d'usufruit

 

  • BOI 4 C-6-02 n°184 du 24 octobre 2002 : trésors nationaux, œuvres originales d'artistes vivants

 

  • BOI 4 C-2-00 n° 86 du 5 mai 2000 relative aux versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général

 

  • BOI 5 B-17-99 n°186 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d'impôts accordées au titre des dons

 

  • BOI 4 H-1-99 n°33 du 19 février 1999 sur les règles applicables à la détermination du régime fiscal des associations régies par la loi de 1901

 

  • BOI 4 H-5-98 n°170 du 15 septembre 1998 relative aux organismes sans but lucratif et à la notion d'intérêt général

 

  • BOI 4 C-3-92 n°125 du 23 juin 1992 relative au régime des versements à des fondations d'entreprises

 

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