Droit de l'archéologie
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Une fiche pour aider les responsables des collections des musées de France et les gestionnaires de biens archéologiques mobiliers en Drac et au Drassm. Elle rappelle l’évolution du cadre juridique applicable aux biens archéologiques...
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Les principaux textes de droit en vigueur dans le domaine de l’archéologie, classés par thèmes.
