Risques d'incendies ou de paniques sur les lieux culturels
L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
La réglementation incendie en milieu professionnel stipule que les bâtiments doivent être équipés de dispositifs de prévention, de détection et de lutte contre les incendies (détecteurs de fumée, alarme incendie, système d’extinction automatique, RIA…) et de systèmes d’évacuation (issues de secours bien visibles grâce un éclairage de sécurité). Pour le règlement erp, l’établissement doit en plus être conçu pour permettre l’évacuation rapide des occupants. Le plan d’évacuation ainsi que les règles de sécurité doivent être visibles et inscrites à chaque niveau du bâtiment.
Le respect des normes de sécurité est contrôlé lors des différentes demandes d'autorisation concernant l'ERP : demande de permis de construire, de travaux d'aménagement, demande d'autorisation d'ouverture de l'établissement.
Dans le cas où les ERP ne sont pas conformes aux obligations de sécurité, leur propriétaire (ou constructeur ou exploitant) s'expose à :
- une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité),
- des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement).
La majeure partie des incendies a des origines humaines (imprudence, malveillance, cause technique…) mais la cause des incendies peut aussi être énergétique (étincelles, réactions chimiques, court-circuit...).
Le code du travail dans son article 4227-39 précise que les agents doivent savoir se servir des moyens à demeure qui sont à leur disposition.
Dans ce sens, la formation incendie prévoit plusieurs possibilités
- Fomation incendie théorique
- Formation guides et serre-files
- Manipulations d'extincteurs
- Exercice d'évacuation en temps réel en présence ou non du public...
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