Plan de sauvegarde des biens culturels

Par note du 10 juin 2016 du directeur général des patrimoines, une trame du plan de sauvegarde des biens culturels, document opérationnel en situation d'urgence a été diffusée, d'une part aux établissements publics et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture et d'autre part aux directions régionales des affaires culturelles invitées à en promouvoir l'application dans les monuments historiques, les musées et les services d'archives de leurs territoires.

Ce document, élaboré en 2015-2016 par la mission sécurité-sûreté-accessibilité de l'inspection des patrimoines en lien avec les services de la direction générale des patrimoines (service interministériel des Archives de France, service des musées de France, service du patrimoine), se veut respectueux des caractères particuliers des biens et des locaux concernés par les différents services.

La protection du patrimoine culturel comprend trois types de mesures, qui se complètent :

• les mesures de prévention qui s’inscrivent dans la durée, indépendamment d’un sinistre ;
• les mesures de prévision opérationnelle : c’est l’objet du plan de sauvegarde des biens culturels, véritable plan d’urgence et de gestion de crise ;
• les mesures de retour à la normale.

Le plan de sauvegarde des biens culturels doit être réalisé en coopération étroite avec les services de secours et être mis à leur disposition en cas d’intervention. Il est à différencier du plan «ÉTARÉ» (ÉTAblissement RÉpertorié), réalisé éventuellement et au cas par cas par les sapeurs-pompiers et destiné à faciliter leur intervention, mais il le complète logiquement.

Il n’existe pas de modèle « type » de ce document, tant la réflexion, la mise en forme et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde sont propres à chaque établissement et doivent être adaptées à ses spécificités (présence ou non de personnel permanent…), à ses caractéristiques particulières (fonds d’archives ou de bibliothèques, collections de musées, vestiges archéologiques, objets mobiliers et immeubles par destination, décors immeubles…), ainsi qu’aux contraintes des lieux.

Ce plan de sauvegarde constitue l’outil opérationnel qui orientera et facilitera les décisions prises par le commandant des opérations de secours et le chef d’établissement (ou son représentant) selon leur analyse de la situation du moment.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES :

Portail du Ministère de la Culture :

• Fiche n° 20 Le plan de sauvegarde des biens culturels
• Service du Livre et de la Lecture - Patrimoine des bibliothèques : Gérer le patrimoine en bibliothèque
• Service des Musées de France : Ressources professionnelles des musées de France.

Portail du Centre de recherche et de restauration des musées de France :

• Stratégie globale de conservation préventive : le plan de sauvegarde des biens

Portail national des Archives - FranceArchives :

• Gérer  - Conserver
• Conservation préventive des archives
• Plans de sauvegarde des biens culturels :
  • Plan de sauvegarde des fonds d'archives, memento 2014
  • Démarches relatives au traitement des collections et locaux sinistrés, 2010 révision 2016.

Portail de la Bibliothèque nationale de France :

• BNF, plan d’urgence, ensemble d’informations pour la mise en place et le bon déroulement d’un plan d’urgence pour la sauvegarde des collections en cas de sinistre.

Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture propose un ensemble de ressources relatives au plan d'urgence :

• Mon plan d'urgence par étapes - arald - BnF - 2017
•  Plan de sauvegarde des collections – arald – BnF - 2017

Consortium de sauvetage du patrimoine documentaire en cas de catastrophe (CosaDoca), Suisse, canton de Vaud : Ressources sur le plan d’urgence, 2019

Bouclier Bleu : Le plan d'urgence

ICCROM - UNESCO : Publication gratuite sur l’évacuation d’urgence des collections, 2016-12-15. Sa vocation : aider à sauver les collections du patrimoine dans des situations d’urgence.

ICOM - Conseil international des musées :

• Manuel de procédures d'urgence, développé par les membres de l'ICMS, sous la direction éditoriale de Willem Hekman (Pays-Bas), octobre 2010
• Planification et préparation en cas d'urgence

ICORP ICOMOS : International Scientific Committee on Risk Preparedness

Getty conservation institute : Établir un plan d'urgence, guide pour les musées et autres établissements culturels, 1999

Réseau AVEC, Alliances de villes euro-méditerranéennes de culture : Guide d'accompagnement à l'élaboration, la mise à jour et la mise en oeuvre des Plans de sauvegarde des biens culturels - Le risque inondation - juin 2018