Séances plénières

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an en formation plénière, c'est-à-dire avec l'ensemble de ses membres, afin d'échanger sur les travaux en cours (commissions et missions), d'adopter les rapports et avis issus de ces derniers, et d'aborder les problématiques à venir.

Les séances plénières sont également l'occasion de brosser un panorama de la jurisprudence et de l'actualité en matière de propriété littéraire et artistique, qu'il s'agisse des chantiers conduits en France par les pouvoirs publics ou dans les enceintes communautaires et internationales sur les sujets intéressant le Conseil.