Rapports d'activité

L’année 2022 a vu un retour progressif du fonctionnement normal du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), avec le rétablissement au mois de décembre des réunions plénières en présentiel, dans le...

L’année 2021, bien qu’encore marquée par une situation sanitaire difficile, a connu une activité soutenue du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

L’activité du CSPLA a, comme les autres institutions, subi l’impact de la crise sanitaire à partir du mois de mars 2020. Notre Conseil a toutefois fait preuve d’une grande résilience...

L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique grâce à l’adoption, fortement soutenue...

Ce rapport illustre à nouveau la richesse et la diversité des travaux de notre Conseil. Les trois rapports publiés en 2018 témoignent de notre capacité collective à nous inscrire aussi bien dans le temps long que dans l’action...

Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique