Fonctionnement
Qui sont les membres du CSPLA ? Combien sont-ils ? D'où sont-ils issus ?
Comment et sur quels sujets travaille le CSPLA ?
Quand le CSPLA se réunit-il ?
Le Conseil supérieur compte au total 99 membres (cf. le schéma ci-dessous) :
- un président et un vice-président, respectivement conseiller d’État et conseiller à la Cour de cassation ;
- 8 représentants des différentes administrations concernées ;
- 10 personnalités qualifiées dans le domaine de la propriété intellectuelle (avocats, professeurs d’université ou ingénieurs en télécommunications) ;
- 2 représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel ;
- 39 représentants des professionnels et leurs 39 suppléants.
Les professionnels sont répartis en 7 collèges : auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs et diffuseurs des différents secteurs de la création culturelle (musique, audiovisuel, jeu vidéo, logiciel, livre, presse, arts graphiques et plastiques), fournisseurs d’accès, consommateurs et utilisateurs.
Une fois désignés par leurs organisations respectives, les représentants des établissements publics et des professionnels sont nommés par arrêté par arrêté du ministre pour une durée de 3 ans. Il en va de même pour les personnalités qualifiées.
Le Conseil supérieur doit réglementairement se réunir au moins deux fois par an sur convocation de son président et se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou de deux tiers de ses membres.
Pour ses travaux, le Conseil supérieur s’appuie sur des commissions spécialisées désignées en son sein, chargées de traiter des sujets qu’il s’est vu confier par le ministre ou dont il s’est saisi lui-même. Ces commissions comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur.
Les travaux des commissions spécialisées se concluent par un rapport et un projet d’avis. Ceux-ci sont soumis à délibération du Conseil supérieur réuni en formation plénière. Les avis et recommandations du Conseil supérieur sont adoptés par consensus ou à l’issue d’un vote, puis sont adressés au ministre de la Culture et de la Communication. De nombreux rapports élaborés par le CSPLA ont conduit, directement ou indirectement, à des adaptations de notre droit positif, ou ont à tout le moins nourri l’action du ministère de la Culture et de la Communication.
Outre la création de commissions spécialisées, le CSPLA peut également confier des missions sur un sujet donné à des experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés.
