Communiqués de presse
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Communiqués de presse
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Création par le CSPLA d’une commission sur les métavers
Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin
Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin
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La mission confiée en janvier 2021 par Olivier Japiot, président du CSPLA, à Alexandra Bensamoun, professeure à l’Université Paris-Saclay, et Emmanuel Gabla, ingénieur...
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La mission confiée en novembre 2021 par M. Olivier Japiot, président du CSPLA, à M. Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, avocat à la Cour, et à Mme Pauline Hot,...
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Le président de l’ARCOM devient membre de droit du CSPLA
Le présidént de l'ARCOM rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comme membre de droit
Le présidént de l'ARCOM rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comme membre de droit
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Depuis quelques années, le marché de l'art se trouve confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites concernant les œuvres d’art...
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La mission confiée en novembre 2020 à Mmes Valérie-Laure Benabou, professeure à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et Joëlle Farchy, professeure...
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Signature de la charte des bonnes pratiques dans le domaine de la modélisation et de l’impression en 3D dans le domaine de l’art sous l’égide du CSPLA
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Depuis quelques années, un nouvel objet virtuel, le jeton non fongible, aussi appelé « non-fungible token » (NFT), s’est considérablement développé dans le monde de l’art,...
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La mission confiée en décembre 2020 à M. Tristan Azzi, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, et à M. Yves El Hage, rapporteur,...
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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à Mme Joëlle Farchy, professeure à...
