Ouverture et réutilisation des données des musées de France

Ouverture des données

Le législateur affirme le principe de libre accès aux documents administratifs. Le périmètre englobe les administrations d’Etat aussi bien que celles des collectivités.

Ceci concerne un très large éventail de documents, et notamment les inventaires ou la documentation. Les exceptions sont rares : droits de propriété littéraire et artistique, données à caractère personnel, documents inachevés. Si un document ne peut pas être communiqué en raison de l’une de ces exceptions, l’information doit être notifiée de manière explicite au demandeur, ainsi que les moyens de recours.

Les documents doivent être communiqués à toute personne physique ou toute personne morale de droit privé qui en fait la demande. Cette communication ne peut être limitée à une catégorie de personnes (étudiants, chercheurs), ni à un lieu (« sur place uniquement »). Il est possible de demander des frais de reproduction ou d’envoi, mais ils ne peuvent excéder le montant du coût de reproduction, et le demandeur doit en être avisé au préalable.

La mise en ligne est fortement encouragée.

Réutilisation

La réutilisation est également encouragée. Celle-ci peut-être à des fins commerciales, ou non. Une seule limite : elle ne doit pas faire concurrence à l’administration.
L’administration doit éviter la réutilisation de documents soumis à droits de propriété littéraire et artistique ou contenant des données à caractère personnel.
Une notion nouvelle apparaît, celle de donnée de référence. Un thésaurus élaboré par l’administration, une base de données des collections, sont des données de référence. Or, les données de référence ont vocation à faciliter la réutilisation.

Open data

C’est la réutilisation libre (sans contrôle de l’usage a priori) et gratuite de données accessibles, dans des formats « ouverts et lisibles par des machines ».
L’Open Data est un sous-ensemble du champ de la réutilisation. Mais si la réutilisation est de droit, l’Open Data reste un choix.