Les parcs et jardins
En tant qu’immeubles, les parcs et jardins ayant un intérêt historique, artistique ou architectural, peuvent bénéficier de la protection au titre des monuments historiques en application du Code du patrimoine (Livre VI, titres I et II).
Deux niveaux de protection existent : le classement ou l’inscription, le classement étant le plus haut niveau de protection.
Le service en charge des jardins historiques est la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), dont les services patrimoniaux sont à même d'orienter vers les professionnels et experts compétents, notamment pour l'élaboration des projets de restauration et des plans de gestion.
Ces mesures d'inscription ou de classement sont assorties de procédures d'autorisation de travaux, de règles spécifiques en matière de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage. Elles donnent droit sous certaines réserves à des subventions de l'État et/ou à des aides fiscales pour les propriétaires privés.
Les parcs et jardins peuvent également être une composante importante d’un paysage remarquable et prétendre à une protection au titre des sites (sous tutelle du ministère de la Transition écologique).
Le service instructeur est alors la direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Là encore, deux niveaux de protection existent : le classement ou l’inscription.
Les jardins peuvent se trouver dans le champ d'application d'autres mesures de protection du fait de leurs caractéristiques propres : dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), en tant qu'éléments du paysage, au sein d'un site patrimonial remarquable (SPR).
Label Jardin remarquable
Le label Jardin remarquable est attribué par le ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelable. Il donne lieu à des avantages divers et notamment à une signalisation routes et autoroutes, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques.
Actes de colloque
Le ministère de la Culture organise des colloques et journées d’étude dans le cadre des Rendez-vous aux jardins et lors de commémorations nationales pour célébrer les anniversaires de créateurs de jardins.
Adoptez un jardin
L'opération Adoptez un jardin, lancée en 1996 par le ministère chargé de la culture, en partenariat avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'environnement et de l'agriculture, est destinée à faire adopter un jardin par les élèves d'une classe d'une école primaire, d'un collège, ou d'un établissement d'enseignement agricole.
Cette opération, qui se déroule durant toute l'année scolaire, prend appui sur un ensemble de visites programmées par l'enseignant.
