Circulaires relatives à l'emploi de la langue française et des langues de France, classées par ordre chronologique.

Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, relative au vocabulaire judiciaire, 15 septembre 1977

Circulaire relative à l'emploi de la langue française par les agents publics, 12 avril 1994

Circulaire relative à l'emploi de la langue française. Application de la loi du 4 août 1994, 15 novembre 1994

Circulaire relative à l'emploi de la langue française dans les relations internationales, 30 novembre 1994

Circulaire n° IND J 94800019 C relative à l'emploi de la langue française au ministère et dans les établissements public et organismes chargés d'une mission de service public qui relèvent de sa tutelle, 8 décembre 1994

Circulaire relative à l'emploi de la langue française dans la fonction publique, 9 décembre 1994

Circulaire n° 51698/DEF/CAB relative aux règles et comportements à observer au sein du département de la défense et des organismes placés sous sa tutelle en matière d'emploi de la langue française, 9 décembre 1994

Circulaire relative à l'emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la coopération et des établissements publics placés sous sa tutelle, 13 février 1995

Circulaire relative à l'emploi de la langue française dans les administrations économiques, fiscales et financières, 15 mars 1995

Circulaire relative à l'emploi de la langue française par les agents relevant du ministère de l’Éducation nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle, 21 mars 1995

Circulaire relative à l'emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie et des établissements publics placés sous sa tutelle, 6 avril 1995

Circulaire relative à l'emploi de la langue française, 5 mai 1995

Circulaire relative à l'emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports, 17 mai 1995

Circulaire concernant l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, 19 mars 1996

Circulaire relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet, 28 janvier 1999

Circulaire n° 99-39 relative à l’emploi de la langue française par les agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle, 28 septembre 1999

Circulaire concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, 28 septembre 1999

Circulaire relative à l'emploi de la langue française, 25 avril 2013