Commission nationale Culture et Handicap
Créée par décret du 7 février 2001, elle constitue une instance de dialogue et de consultation entre les ministère chargés de la culture et des personnes handicapées, les principales associations de handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Elle a pour mission de proposer des mesures, dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.
2016
27 janvier
Fleur Pellerin a présidé avec Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, la 10e commission nationale « Culture et handicap ». Trois grands chantiers ont été annoncés : donner la priorité à l’accessibilité à l’audiovisuel public, les nouvelles mesures en faveur de l’édition adaptée et du numérique, renforcer la formation des professionnels de la culture.
Discours de Fleur Pellerin - Dossier des participants - Liste des participants
2014
14 janvier
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont présidé, le 14 janvier 2014, la Commission nationale Culture et Handicap au ministère de la Culture et de la Communication.
Ordre du jour de la réunion - Communiqué de presse - Dossier des participants
2012
27 janvier
La réunion de la Commission Culture et Handicap, présidée par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a traité de l’accessibilité au cinéma et à l’audiovisuel pour les personnes en situation de handicap.
Ordre du jour de la réunion - Communiqué de presse - Compte rendu de la réunion
2010
14 septembre
La réunion de la Commission Culture et Handicap, présidée par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, a permis de présenter de nouvelles mesures en faveur de l'accès des personnes handicapées à la culture.
Ordre du jour de la réunion - Compte rendu de la réunion - Discours de Frédéric Mitterrand Dossier des participants
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2008
19 juin
La réunion annuelle de la Commission Culture et Handicap, présidée par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la Solidarité, a réaffirmé la volonté du gouvernement de respecter les engagements de la loi du 11 février 2005.
Les deux ministres ont particulièrement insisté sur les objectifs à atteindre en matière d'accessibilité au cadre bâti et à l'offre culturelle, et sur les avancées constatées dans les secteurs des médias et des nouvelles technologies.
Communiqué de presse (format pdf) - Discours de la ministre (format pdf) - Compte rendu (format pdf) - Synthèse (format pdf)
Dossier remis aux participants de la Commission nationale (format pdf)
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2007
11 décembre
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni le Comité de pilotage de la Mission Culture et Handicap des établissements publics.
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2006
1er juin
La Commission Culture-Handicap est réunie, co-présidée par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille qui signent deux conventions. Elle accueille Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, pour la signature de la convention nationale Culture-Tourisme. Autre signature, celle de la convention nationale Culture-Handicap.
Mesures adoptées :
- dans le cadre de la convention Culture-Tourisme, l'amélioration de l'accueil au sein des équipements culturels ;
- dans le cadre de la convention Culture-Handicap, l'accès aux pratiques pour les personnes handicapées accueillies au sein des établissements médico-sociaux ;
- dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005 : l'engagement d'un plan de formation des professionnels du cadre bâti et d'un plan d'action pour faciliter l'accès des personnes handicapées dans les monuments historiques ; la proposition d'une démarche de conventionnement entre les Drac et les Maisons départementales des personnes handicapées ;
Ont également été abordés l'importance des sous-titrages des programmes télévisés et la nécessité d'une mise en œuvre rapide de la loi sur le droit d'auteur qui instaure une exception nouvelle en faveur du handicap
> Communiqué de presse (format pdf) - > Dossier de presse (format pdf) - > Liste des participants (format pdf)
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2004
29 novembre
La Commission Culture Handicap se réunit au ministère de la Culture et de la Communication, sous la co-présidence de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et de Marie-Anne Montpchamp, secrétaire d'État aux Personnes handicapées
Mesures annoncées :
- signature, par le ministère de la Culture et de la Communication, de la charte d'accessibilité du ministère de l'Équipement ;
- signature d'une convention nationale Culture-Handicap ;
- mise en place d'un groupe de travail sur les métiers de la culture pour les artistes et les créateurs handicapés ;
- édition de deux collections adaptées par le Centre des monuments nationaux ;
- organisation des secondes Rencontres " Art, culture, handicap " ;
- création d'un poste de correspondants dans les services centraux et déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication ;
- organisation de séminaires inter-régionaux sur l'accès des personnes handicapées aux pratiques artistiques.
> Communiqué de presse - > Dossier de presse (format pdf) - > Discours du ministre - > Compte rendu de la Commission (format rtf)
> Plan d'action (format rtf) - > Liste des participants (format pdf)
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2003
5 mai
La Commission se réunit sous la co-présidence de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, et de Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'État aux Personnes handicapées.
Thèmes abordés :
- le plan de rattrapage pour le sous-titrage des programmes télévisés ;
- l'engagement des écoles d'architecture ;
- l'accueil des personnes handicapées dans les lieux culturels ;
- l'accès à la lecture et l'exception en faveur des personnes handicapées dans le droit d'auteur français ;
- l'amélioration de l'accès au cinéma ;
- la création des premières Rencontres " art, culture, handicap " à Bourges du 19 au 21 octobre.
> Présentation des mesures nouvelles (format pdf) - > Comte-rendu complet (format pdf) - > Synthèse du compte-rendu (format pdf)
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2002
7 février
Deuxième réunion de la Commission, sous la co-présidence de Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées.
A l'issue de ses travaux, la Commission a décidé d'examiner les suites à donner à un certain nombre de ces propositions, parmi lesquelles on peut retenir :
- engager une concertation avec les écoles d'architecture et les architectes, de façon à assurer une meilleure prise en compte des handicaps par les milieux professionnels ;
- améliorer et systématiser l'information des établissements culturels vis-à-vis des personnes handicapées pour permettre à chacun et à chacune de savoir, avant de se déplacer, de quels aménagements il ou elle peut disposer ;
- assurer à toute personne handicapée un accueil adapté dans les équipements culturels pour faciliter son accès à l'art et à la culture ;
- favoriser, au profit des jeunes handicapés, l'ouverture des établissements de formation artistique pour leur permettre de s'engager effectivement dans une profession culturelle ou artistique ;
- mettre en place un plan de formation destiné aux acteurs culturels, notamment à ceux chargés de fonctions d'accueil, de transmission et de médiation, de façon à créer une prise de conscience et une meilleure connaissance des questions relatives au handicap ;
- développer le sous-titrage et les dispositifs d'audio-description pour permettre aux personnes sourdes ou aveugles de bénéficier d'un meilleur accès au cinéma, à la télévision et aux autres biens culturels ;
- inscrire la culture dans les projets d'établissement des institutions médico-sociales et développer leurs jumelages avec les institutions culturelles pour favoriser leur ouverture à l'environnement culturel.
> Compte-rendu (format rtf)
> Pistes d'action (format rtf)
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2001
23 mai
La Commission nationale Culture-Handicap est officiellement installée par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées.
7 février
La Commission nationale Culture-Handicap est créée par décret. Elle est composée du Comité d'entente qui réunit huit associations représentatives des personnes handicapées :
- L'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) ;
- L'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) ;
- L'APF (Association des Paralysés de France);
- Le GIHP (Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques) ;
- L'UNAFAM (Union des Amis et Familles de Malades Mentaux) ;
- L'UNISDA (Union Nationale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs) ;
- Le CNPSA (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles) ;
- Le CLAPEAHA (Comité de Liaison et d'Action des Parents d'Enfants et d'Adultes Atteints de handicaps Associés) ;
auquel se rajoutent :
- Un représentant d'EUCREA France (Europe Créativité) ;
- Un représentant de la Fondation Nationale de Gérontologie ;
- 4 personnes handicapées appartenant au milieu culturel et artistique ;
- 3 représentants du Ministère de la culture et de la communication ;
- Des représentants du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement et du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
