Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP)

Unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les UDAP sont implantées dans chaque département. Elles assurent le relais de l’ensemble des politiques relatives au patrimoine et à la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère au niveau départemental.

Au sein des UDAP, les Architectes des Bâtiments de France (ABF), professionnels spécialisés dans l’architecture et le patrimoine, disposent de pouvoirs propres prévus par des lois et règlements en vigueur.

Les missions des UDAP

L’action des UDAP est fondée sur trois grandes missions :

1. Le conseil et la promotion d’un urbanisme et d’une architecture de qualité
2. Le contrôle et l’expertise des projets menés dans les espaces protégés
3. La conservation des monuments historiques

1.  

A la fois porteurs de l’intérêt général et attentifs aux contraintes locales, les UDAP sensibilisent les responsables publics et tout citoyen aux conséquences à long terme des dispositifs de protection des espaces, et aident à leur mise en œuvre.

Elles jouent un rôle de premier plan pour le conseil et la promotion d’un urbanisme et d’une architecture de qualité, notamment en faisant prendre en compte le contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

Les UDAP accompagnent les acteurs publics, responsables territoriaux, dans l’identification des enjeux d’ordre patrimonial, urbain ou architectural, dans le cadre de l’élaboration de leurs projets urbains et architecturaux (concours d’architectes, projets de construction ou d’aménagement, documents d’urbanisme).

Elles sont les partenaires des communes qui engagent une procédure d’élaboration, de modification ou de révision de leur plan local d’urbanisme (PLU).

Les UDAP contribuent à enrichir un PLU au titre des “dispositions architecturales” (article 11) qui prennent en compte l’histoire du bâti. A la périphérie des villes et des villages, leur participation à la définition des documents d’urbanisme permet notamment de maîtriser l’expansion des zones pavillonnaires et commerciales afin qu’elles ne portent pas atteinte au paysage.

Les UDAP assistent également les préfets de département pour l’élaboration de leur avis sur les grands projets comme les infrastructures routières, les parcs éoliens, ou tout projet relevant de l’architecture, de l’urbanisme et des enjeux paysagers.

Les UDAP conseillent les particuliers dans la réalisation de leurs projets architecturaux. L’Architecte des Bâtiments de France peut ainsi orienter le projet et bien souvent l’aider à se développer en harmonie avec son contexte environnant.

A ce titre, les UDAP reçoivent plusieurs centaines de porteurs de projets dans leurs locaux ou organisent des permanences dans les communes de la région. Afin de permettre une réponse adaptée, les pièces constitutives d’une demande d’autorisation d’urbanisme sont nécessaires lors de ce rendez-vous.

2.  

Lorsque l’importance des enjeux patrimoniaux justifie leur mise en œuvre, les UDAP proposent, animent ou coordonnent les études relatives aux secteurs sauvegardés, aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou aux périmètres de protection des monuments historiques modifies ou adaptés.

Les UDAP délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d’apporter des modifications dans les espaces protégés (bâtis ou naturels), avec l’ambition d’en maintenir, voire d’en améliorer la qualité.

Les espaces protégés sont de plusieurs types: sites naturels ou archéologiques, ensembles urbains, abords de monuments historiques, routes, mobilier urbain, etc.

La réglementation distingue quatre grandes familles d’espaces protégés, pour lesquels les modes de protection, et donc l’intervention des UDAP, diffèrent. Il s’agit:
- des sites,
- des abords ("périmètres de protection") des monuments historiques, éventuellement modifiés ou adaptés.
- des secteurs sauvegardés
- des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), succédant aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

La délivrance d’avis représente une mission importante des UDAP et concerne toute demande d’autorisation de travaux situés dans un périmètre de protection, au titre du code de l’urbanisme (déclarations préalables de travaux –DP-, permis de construire –PC-, d’aménager –PA-, de démolir –PD-) ou autorisations spéciales au titre du code du patrimoine, ainsi que la publicité et les enseignes.

A l’intérieur d’une espace protégé, il est donc recommandé de consulter l'UDAP avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement, de l’implantation d’une enseigne ou de l’aménagement d’un espace extérieur.

Ce travail en amont, fait d’écoute réciproque et de dialogue, permet le plus souvent d’éviter les blocages qui pourraient apparaître lors de l’instruction des permis de construire.

3. 

En Provence-Alpes-Côte d’azur, 2269 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques au 1 janvier 2013.

Les UDAP veillent à leur pérennité, en collaboration étroite avec les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques dans le cadre du contrôle scientifique et technique. Proches de ces monuments, elles assurent une veille sanitaire en alertant et conseillant les propriétaires, qu’ils soient publics ou privés.

Elles peuvent notamment les orienter vers des projets de travaux d'entretien, de restauration, de réhabilitation ou de valorisation, et leur apporter une assistance dans les démarches à entreprendre pour la recherche de financements.

Les UDAP peuvent accompagner les propriétaires de monuments non protégés pour l'obtention du label "Fondation du Patrimoine" ouvrant droit, sous certaines conditions, à la défiscalisation du coût des travaux.

 Ainsi, avant tous travaux ou interventions sur du patrimoine protégé ou non protégé, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France est conseillée.

L’Architecte des Bâtiments de France siège à la Commission régionale du Patrimoine et de l'Architecture, instance qui propose le classement ou l’inscription d’immeuble au titre des monuments historiques.

Il est par ailleurs conservateur des monuments historiques appartenant à l’État et affectés au ministère de la culture et de la communication, parmi lesquels on trouve notamment les cathédrales d’Avignon, Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Fréjus, Gap, Marseille et Nice.