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Aides et démarches spécifiques Occitanie

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La Drac Occitanie peut apporter son soutien à différents types de projets dans les domaines que vous trouverez au bas de cette page

Pour solliciter une subvention, vous devez compléter le dossier de demande correspondant à votre statut de demandeur et à la nature de votre projet, puis le retourner avec l’ensemble des pièces demandées au service concerné. Consulter la rubrique Dossiers de demande de subvention à compléter ci-dessous et la rubrique Aides par secteur

Les porteurs de projets sont invités à contacter le service compétent à la Drac pour s'informer sur les dispositifs de soutien et leurs modalités et s'assurer ainsi de l'éligibilité du projet.

Date limite de dépôt des dossiers 2023

31 octobre 2022

Pour l'ensemble des dossiers hors dossiers d'aides déconcentrées au Spectacle vivant (voir ci-dessous).

23 novembre 2022

Pour les dossiers d'aides déconcentrées au Spectacle vivant (consulter la page dédiée)

Les dossiers parvenus à la Drac dans ces délais seront examinés prioritairement.

Attention : Certaines subventions sont attribuées selon des modalités et des calendriers spécifiques (consulter la rubrique Aides par secteur).

Envoi des dossiers

Sauf indication contraire dans la rubrique Aides par secteur votre dossier doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse sub.occitanie@culture.gouv.fr en prenant soin de rédiger comme suit l’objet du message :

N° du département du siège social de la structure / Nom officiel de la structure (= celui inscrit au répertoire SIRET de l'Insee) / Domaine culturel* / Dossier subvention 2022

*Le domaine culturel dont relève le projet correspond à l’un des secteurs de politique culturelle suivants :
Danse ; Musique ; Théâtre et arts associés ; Arts plastiques ; Cinéma, audiovisuel et multimédia ; Livre et lecture ; Action culturelle et territoriale ; Musées ; Monuments historiques ; Archéologie ; Architecture ; Ethnologie ; Archives.

Exemple pour un tiers « Association Test » basé en Ariège et demandant une subvention au titre d’une résidence Théâtre :
Objet du courriel = 09 / Association Test / Théâtre / Dossier subvention 2022

Dossiers de demande de subvention à compléter

Vous trouverez sur cette page les dossiers-types de demande de subvention par statut de demandeur ainsi que la liste des pièces obligatoires à fournir pour permettre le traitement de votre demande.
A noter que pour certaines aides et pour les appels à projet, un formulaire spécifique doit être complété et transmis à la Drac avec des pièces obligatoires complémentaires ; merci de vérifier les modalités de dépôt dans les rubriques Aides par secteur ou Appels à projet

Pour les associations

Télécharger le dossier de demande de subvention directement sur notre site ou sur service-public.fr

Mode opératoire pour la complétude du dossier (associations).pdf

pdf - 945 Ko
Mode opératoire pour la complétude du dossier (associations).pdf
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Associations - demande de subventions - cerfa_12156*05

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Associations - demande de subventions - cerfa_12156*05
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Associations - demande de subventions - cerfa_12156*06

pdf - 673 Ko
Associations - demande de subventions - cerfa_12156*06
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Compte-rendu financier de subvention - cerfa_15059*02

pdf - 81 Ko
Compte-rendu financier de subvention - cerfa_15059*02
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Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le formulaire Cerfa 12156*06, le RIB, les états financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos, ainsi que le pouvoir ou mandat de signature le cas échéant (si le signataire n’est pas le représentant légal).

Pour les collectivités

 Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :

Dossier de demande de subvention pour les collectivités.docx

doc - 74 Ko
Dossier de demande de subvention pour les collectivités.docx
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Pour les établissements publics et autres personnes publiques

 Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :

Dossier de demande de subvention pour les établissements publics et autres personnes publiques

doc - 72 Ko
Dossier de demande de subvention pour les établissements publics et autres personnes publiques
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Pour les sociétés

 Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété, le RIB, ainsi que le pouvoir ou mandat de signature le cas échéant (si le signataire n’est pas le représentant légal) :

Dossier de demande de subvention pour les sociétés

doc - 71 Ko
Dossier de demande de subvention pour les sociétés
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Pour les entrepreneurs individuels

 Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :

Dossier de demande de subvention pour les entrepreneurs individuels

doc - 71 Ko
Dossier de demande de subvention pour les entrepreneurs individuels
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Pour les particuliers

 Pour les particuliers

Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété, une pièce d’identité et le RIB :

Dossier de demande de subvention pour les particuliers

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Dossier de demande de subvention pour les particuliers
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