Label Architecture contemporaine remarquable

Le label Architecture contemporaine remarquable a été créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, art. 78), et succède au label Patrimoine du XX^e siècle, créé en 1999. Il est attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d'art et aménagements réalisés il y a moins de 100 ans, non protégés au titre des monuments historiques, et dont la conception présente un intérêt architectural ou technique.

Le label Architecture contemporaine remarquable vise à mettre en valeur l'architecture contemporaine, y compris les créations les plus récentes, à sensibiliser sur son intérêt et à faire évoluer le regard des différents publics sur ce sujet. Il a également vocation à favoriser l'évolution et la réhabilitation parfois nécessaires de cette architecture dans le respect des principes qui la constituent, par l'instauration d'un dialogue et d'un accompagnement scientifique et technique. Mieux connaître et comprendre les créations architecturales contemporaines doit ainsi permettre à la fois leur appropriation et leur transmission.

Villejuif, Réservoirs d’eau dits "Les Flûtes"

Attribution et effets du label

Le label est attribué par décision du préfet de région après avis de la Commission régionale de l'architecture et du patrimoine. Il est encadrée par le décret n°2017-433 du 28 mars 2017, pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine. Une procédure de labellisation peut être instruite à l'initiative des services de l'État ou à la suite d’une demande du propriétaire du bien sur lequel porte la demande, ou de toute personne y ayant intérêt (architecte, ayant-droit de l'architecte, association, collectivité...). Pour toute demande, le formulaire CERFA 15853 est à adresser par voie électronique ou postale à la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France.

Les critères d'éligibilité sont pluriels :

la singularité de l’œuvre
le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique
la notoriété de l’œuvre
l'exemplarité de l’œuvre dans la participation à une politique publique
la valeur de manifeste de l’œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d'idées reconnu
l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale ou locale

L'attribution du label permet un accompagnement scientifique et technique pour adapter à de nouveaux usages les ouvrages labellisés subissant des transformations afin que les qualités initiales du bien soient préservées. Il s'accompagne également d'outils de communication (plaque apposée sur le bien labellisé, utilisation du logotype dédié, mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture, notamment à l’occasion des Journées nationales de l’architecture).

Le label ne constitue pas une servitude d'utilité publique. Toutefois, le propriétaire d'un bien labellisé est tenu d'informer les services de la préfecture de région de son intention de réaliser des travaux susceptibles de le modifier, et ce deux mois avant le dépôt d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable. Le formulaire CERFA 15863 est dédié à cette information. Le propriétaire du bien labellisé a également à charge d'informer le préfet de région en cas de mutation de propriété.

Le label en Île-de-France

L’Île-de-France compte aujourd’hui 223 labels (données de juin 2022).

La direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France a procédé dans un premier temps à plusieurs campagnes thématiques : une première en 2008 a permis de distinguer 40 ensembles de logements construits entre 1945 et 1975, une deuxième a abouti à la labellisation de 75 édifices cultuels en 2011. Deux publications présentent les résultats de ces deux étapes.

Beaux-arts hors-série Une histoire de l’habitat, 1945-1975 https://www.beauxarts.com/produit/une-histoire-de-lhabitat/

Beaux-arts hors-série Les édifices religieux du XX^e siècle en Île-de-France https://www.beauxarts.com/produit/les-edifices-religieux-du-xxe-siecle-en-ile-de-france/

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Saint-Germain-en-Laye, Shape village © DRAC Île-de-France

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Saint-Cloud, église Stella Matutina © Mario Pignata-Monti – DRAC Île-de-France

Une troisième campagne, menée en partenariat avec la région d’Île-de-France, vient de s’achever avec la sélection de 40 lycées remarquables. Cette dernière a donné lieu en 2021 à la publication d’un ouvrage, également conçu avec le conseil régional d’Île-de-France : Les lycées d’Île-de-France. Quand l’architecture contemporaine rencontre la pédagogie, sous la direction de Marianne Mercier et Emmanuelle Philippe.

Les lycées d’Île-de-France. Quand l’architecture contemporaine rencontre la pédagogie. https://www.lieuxdits.fr/les-livres/les-lycees-dile-de-france/#description

Noisiel, lycée René Cassin © Laurent Kruszyk, Région Île-de-France

Cergy, lycée Alfred Kastler © DRAC Île-de-France

À partir de 2016, une vaste campagne d’étude consacrée à la métropole du Grand Paris a été entreprise. Elle vise à interroger l’histoire des rapports entre Paris et sa périphérie, par le prisme de l’architecture et de l’urbanisme. D’abord centrée sur la capitale et sa petite couronne, 43 nouveaux labels ont vu le jour en 2019. Afin d’étendre cette réflexion relative à la structuration du territoire francilien et aux politiques d'aménagement conduites en Grande couronne, des travaux de repérage ont été menés sur les villes nouvelles. Traitée en premier, Évry a vu son territoire doté de 13 nouveaux labels. Le travail s’est ensuite poursuivi à Cergy, où 11 labels ont été décidés en 2022. Ce sujet encore peu exploré a été conduit en partenariat avec l’École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. Par ailleurs, un groupe de travail est dédié à l’examen des demandes de labellisation d’édifices hors campagne thématique, donnant lieu à plusieurs labellisations individuelles par an.