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Conservation régionale des monuments historiques

 

La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) veille à la protection, la conservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques.

  • Au titre du Code du Patrimoine (reprenant les termes de la loi de 1913 sur les Monuments historiques),  elle instruit les dossiers de protection présentés à la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), placée sous la présidence du préfet de région. Code du patrimoine,  version consolidée au 23 juin 2011
  • Elle recense et étudie les objets mobiliers à protéger, instruit les dossiers des commissions départementales des objets mobiliers (CDOM), en liaison avec les conservateurs Antiquités et Objets d'Art.
  • En matière de restauration, elle élabore, sur le plan technique, juridique et financier, les programmes de travaux sur les monuments historiques classés et assure la conduite et le contrôle de ces opérations en liaison avec les architectes en chef des monuments historiques, les architectes des bâtiments de France, les conservateurs des monuments historiques et les conservateurs des antiquités et des objets d'art.
  • Elle autorise, contrôle et subventionne éventuellement les travaux de restauration sur les monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire.

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Code du patrimoine

  • Version consolidée au 23 juin 2011

Loi "création"

  • Publication des premiers décrets

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Bilan de la protection des objets depuis 2000

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  • Centre des monuments nationaux
  • Inventaire général du patrimoine culturel
  • Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
  • Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie – Île-de-France
  • Centenaire de la loi de 1913

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