Architecture, urbanisme et sites patrimoniaux
Le service régional de l'architecture et des espaces protégés / SRAEP
Ce service, avec les huit unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) et leurs architectes des Bâtiments de France, intervient sur plusieurs domaines, avec des responsabilités et compétences spécifiques.
Le patrimoine architectural et urbain
Les architectes des Bâtiments de France participent, avec les conservatrices des monuments historiques, à la veille sur l'état sanitaire des monuments historiques ainsi qu'au contrôle scientifique et technique portant sur les diverses interventions qui y sont réalisés : travaux d'entretien ou travaux de restauration dont la maîtrise d'œuvre est assurée par des architectes du patrimoine ou par des architectes en chef des monuments historiques.
Les architectes des Bâtiments de France sont conservateurs des monuments historiques appartenant à l'État et affectés au ministère de la Culture. Ils y assurent la conduite des travaux d'entretien.
Pour les cathédrales notamment, comme au Palais de Chaillot, cette mission les désigne comme responsable unique de sécurité au regard des risques d'incendie et de panique.
-Les interlocuteurs dans la région
- Conservation du Palais de Chaillot
Le label ACR, autrefois Patrimoine du XXe siècle, est attribué par le préfet de région à des ensembles architecturaux ou urbains exemplaires, réalisés depuis moins de 100 ans. Les propriétaires voulant y réaliser des travaux doivent en informer le préfet de région deux mois avant de déposer leur demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable…). Les UDAP et les ABF sont les interlocuteurs pour apprécier la compatibilité des projets avec les caractéristiques architecturales des biens labellisés.
Ces biens participent à l'identité culturelle des territoires et à leur attractivité. Certains d'entre eux peuvent être protégés, par la suite, au titre des monuments historiques.
Les espaces patrimoniaux
La notion d’abords de monuments historiques remonte à 1943, lors des travaux de reconstruction des villes bombardées et incendiées. Elle permet de considérer le monument historique dans son environnement proche, urbain et paysager. Les abords constituent l’écrin autour du monument historique qui contribue à sa conservation, à son appréhension et à sa mise en valeur. Ce périmètre des 500 mètres constitue une servitude d’utilité publique établie au moment de la protection du monument historique lui-même. Dès lors, toute intervention susceptible de modifier les abords est soumise à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France
Cet accord est requis à l’intérieur du périmètre de 500 mètres, s’il existe une co-visibilité entre la parcelle concernée et le monument historique. La co-visibilité s’apprécie à l’œil nu, depuis le monument ou depuis un point quelconque accessible au public, à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de 500 m, qui permet de voir simultanément le monument, la parcelle concernée, les constructions existantes sur cette parcelle…
Les abords peuvent être reconfigurés en un périmètre délimité des abords (PDA) par l'autorité compétente en urbanisme en liaison avec l'architecte des Bâtiments de France. Dans ce périmètre, les demandes d'autorisation doivent recevoir l'accord de l'ABF.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Les SPR sont des outils destinés à la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Les sites patrimoniaux remarquables font partie des ayant pour objectif de protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel bâti et paysager. Le SPR étant une servitude d’utilité publique (SUP), les interventions susceptibles de modifier ces espaces ou sites patrimoniaux sont soumises à l'accord préalable de l'ABF.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) correspondent à des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Ils concernent également les espaces ruraux et paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
Les SPR sont classés :
- par décision du ministre chargé de la Culture, sur proposition ou après accord de la collectivité ou l’établissement compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), document en tenant lieu ou carte communale et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées ;
- ou par décret en Conseil d’État en cas d’absence d’accord de la collectivité ou de l’établissement compétent en matière de PLU(i), document en tenant lieu ou carte communale.
La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent proposer un classement en SPR. Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale le peuvent également, dès lors qu’une zone concernée par un projet de classement se situe intégralement ou partiellement sur leur territoire.
Après le classement et pour assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine concerné, les SPR doivent être accompagnés d’un document de gestion. Il s’agit d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; il peut également y avoir un PSMV sur une partie du SPR et un PVAP sur l'autre partie.
Avec la loi LCAP du 7 juillet 2016, les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sont tous devenus des SPR.
Les PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur, restent en vigueur en leur qualité de document d'urbanisme. Les ZPPAUP et AVAP, documents de gestion des autres SPR préexistant, continuent de produire leur effet jusqu’à ce que les collectivités locales décident de les transformer en PVAP.
La création et l'évolution des SPR, comme de leurs outils de gestion, sont suivis conjointement par le service régional et par l'architecte des Bâtiments de France au sein de l'UDAP concernée.
- Référence : code du patrimoine, articles L. 631-1 à L. 633-1 et R. 631-1 à D. 633-1
La protection des sites paysagers puise ses motivations à la fin du XIXe siècle. Cette législation, dans une dialectique fructueuse avec celle des monuments historiques, a abouti aux lois de 1906 et de 1930. Codifiée au code de l'environnement, cette dernière prévoit la possibilité d’inventorier une portion de territoire dont le caractère exceptionnel justifie une protection d’intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (article L. 341-1).
Cette législation a permis de préserver la diversité des paysages franciliens, tels :
- des pièces urbaines comme l’esplanade des Invalides (75) ou la cité-jardin du Vésinet (92),
- des ensembles patrimoniaux tels que, la poudrerie Royale de Sevran (93), l’abbaye de Port-Royal des Champs (78), le Domaine de Chamarande (91),
- des lieux bénéficiant d’une reconnaissance sociale tels que les murs à pêches de Montreuil (93), la propriété de Rodin à Meudon (92), l’Île de Chennevières (94),
- des parcs et jardins en milieu urbain : les bois parisiens (75), le parc de Sceaux (78),
- des paysages emblématiques : la plaine de Versailles (78), la vallée de la Juine (91), la forêt de Fontainebleau (77) ou les falaises de la Roche-Guyon (95).
Le classement institue une servitude qui consiste à soumettre tous travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect du site à une autorisation spéciale de l’État. Toute demande de travaux fait l’objet :
- en site classé : de rapports de l’inspecteur des sites et de l’architecte des Bâtiments de France devant les membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dont l’avis est transmis au ministre en charge des sites pour éclairer sa décision,
- en site inscrit : d’un avis de l’ABF pour le compte du préfet de région.
Les avis des ABF dans certains espaces patrimoniaux (abords de MH ou SPR) peuvent faire l'objet de recours auprès du préfet de région. Les maires ou les autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme disposent de 7 jours pour transmettre leur recours au préfet après la réception de l'avis de l'ABF : accord, refus d'accord, accord avec prescriptions. Pour sa part, le demandeur peut faire recours auprès du préfet de région jusqu'à deux mois après réception de la décision de l'autorité compétence pour délivrer l'autorisation, si cette décision est fondée sur le refus d'accord de l'ABF.
Le SRAEP est chargé d'instruire le recours, en liaison avec les services du préfet de région, avec les collectivités territoriales et avec la médiatrice désignée au sein de la CRPA, si le demandeur veut faire appel à ses interventions. Certains recours sont examinés par les membres de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour rendre un avis au préfet.
En lien avec la préfecture de région, le service assure également le suivi des contentieux engagés auprès des quatre tribunaux administratifs de la région : Paris, Melun, Versailles et Cergy-Pontoise.
- fiche sur les modalités de recours auprès du préfet de région
La qualité architecturale, urbaine et paysagère
Le service régional contribue à la qualité du cadre de vie par ses missions et par ses interventions exercées en lien avec des collectivités ou avec des institutions.
Les collectivités désireuses de s'engager de manière exemplaire dans la mise en valeur et l'attractivité de leur territoire peuvent demander l'attribution du label VPAH. Une convention de dix ans est alors passée avec l'État pour préciser ses objectifs liés, notamment :
- à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain,
- au recrutement d'un animateur de l'architecture et du patrimoine chargé de mettre en œuvre des actions de médiation auprès des publics, habitants et visiteurs, ainsi que des activités d'éducation artistique et culturelle,
- à la création d'un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine,
- à la promotion de la création architecturale.
Par ces conventions, l'État alloue aux collectivités concernées une aide financière sur certains projets. Les conventions peuvent être renouvelées ou étendu à l'échelle d'un territoire cohérent plus important - le pays, pour mutualiser certaines activités et rencontrer un public plus large.
- Liens vers les sites des VPAH
- En savoir plus
Dans chaque département, le CAUE assure la promotion de la qualité architecturale en intervenant auprès des particuliers et des collectivités territoriales, pour conseiller ou accompagner leurs projets.
Réunis en association régionale, les CAUE développent avec l'appui financier de la DRAC plusieurs actions régulières et structurantes, reconduites chaque année :
- l'Observatoire de la qualité architecturale du logement, qui présente des réalisations exemplaires, dans le neuf ou la réhabilitation, avec des fiches d'analyse, des entretiens, des visites de chantier,
- l'Archipel francilien, collection d'itinéraires de découverte de l'architecture et des villes, accessibles sur l'application Archistoire pour smartphone,
- des actions d'éducation artistique et culturelle auprès des jeunes publics avec les Enfants du Patrimoine ou avec l'intervention d'Architectes et Paysagistes dans les classes.
La région francilienne compte six écoles nationales supérieures d'architecture, sous tutelle du Ministère de la Culture, et l'École spéciale d'architecture sous statut privé. En sa qualité de membre du conseil d'administration des six écoles, la DRAC veut favoriser l'ancrage de ces établissements dans le territoire régional au travers des activités de recherche, de l'élaboration de projets d'études situés et dans la contribution à l'éducation artistique et culturelle.
Pour exemple, plusieurs chaires partenariales sont conduites par des écoles d'Île-de-France :
- Architecture, Design, Santé, de l'ENSA Paris-Val-de-Seine avec l'AP-HP
- Expérimenter Faire Fabriquer et Transmettre, de l'ENSA Paris-La Villette, avec HESAM-Université, l'ENSA Paris-Belleville, l'ENSCI, le CNAM, La Preuve par Sept et les économies circulaires de l’architecture
- Nouvelles urbanités face aux risques naturels : des abris ouverts, de l'ENSA Paris-La Villette, avec le ministère de la Transition écologique, les ENSA de Lyon et de Montpellier, l'ENS de Lyon, l'Université de Strasbourg…
Les ENSA
Les projets d'architecture ou d'urbanisme sont conçus et mis en œuvre par les architectes. Leur l'exercice professionnel exigeant est très encadré au regard de leurs responsabilités vis-à-vis de la sécurité, du bien-être, de la santé, de l'économie et du droit.
Dans chaque région, le conseil régional de l'ordre des architectes veille au respect des droits et devoirs des architectes, comme du code de déontologie. Le DRAC assure auprès du conseil le rôle de Commissaire du Gouvernement pour superviser la bonne tenue du tableau d'inscription des architectes.
La DRAC est également chargée d'instruire les demandes présentées par des architectes étrangers, non Européens, désireux d'exercer la profession d'architecte en France.
- Conseil régional de l'ordre des architectes d'Île-de-France
La culture étant une composante essentielle dans la construction individuelle des personnes et l'éveil des citoyens, la DRAC apporte un soutien financier aux activités d'éducation artistique et culturelle, en insistant pour que les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville en soient, tout autant, bénéficiaires.
En plus des CAUE et des VPAH, la DRAC aide les activités produites par des associations dans les classes ou dans des situations hors milieu scolaire, pour favoriser l'appropriation des composantes du cadre de vie, en percevoir les qualités architecturales et paysagères, en comprendre l'histoire…
La DRAC apporte un soutien financier à la promotion de la qualité de l'architecture, du paysage et des villes, qu'il s'agisse d'actions menées lors des Journées nationales de l'architecture en octobre, ou organisées ponctuellement tout au long de l'année : biennale d'architecture, colloques thématiques, etc.
Parmi les bénéficiaires réguliers : La Maison de l'architecture d'Île-de-France, La Maison de la banlieue et de l'architecture, Le Voyage métropolitain, Les Promenades urbaines, Urbanographie (festival de cinéma), les VPAH, etc.
Les projets et activités portant sur l'architecture et organisées dans le cadre des étés culturels, peuvent également être aidés.
Contact des UDAP - Île-de-France
Fiches à télécharger
UDAP 95 - Fiche conseil
