Musées

Musées de France

• Fiche "Devenir Musée de France" 
• La loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France et ses décrets

Commissions scientifiques régionales des collections des Musées de France

Les commissions scientifiques régionales des collections des musées de France ont été instaurées par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, intégrée au Code du Patrimoine (articles L 451-1 et L.452-1). Elles procèdent du contrôle scientifique et technique de l’État, relatif aux projets d'acquisition et de restauration des musées de France.

• Présentation des commissions scientifiques régionales des collections des Musées de France d’Ile-de-France
• Demande d'avis de la commission scientifique régionale pour les acquisitions
• Demande d'avis de la commission scientifique régionale pour les restaurations concernant une opération de restauration 
• Demande d'avis de la commission scientifique régionale pour les restaurations concernant une opération de conservation préventive

Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) 

Depuis 1982, l’État et la Région Ile-de-France s'associent pour mettre en place et financer un Fonds destiné à assurer un soutien financier actif en faveur des projets d'acquisition des musées de France de la région.

• Demande de subvention au titre du Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM)  
• Convention entre la région Île-de-France et la DRAC concernant la mise en place du FRAM
• Convention 2005 
• Voir aussi le Guide des Aides du Conseil Régional
• Direction générale des patrimoines