Valorisation du patrimoine
La DRAC soutient financièrement les collectivités territoriales avec lesquelles l’État a signé une convention « Ville » ou « Pays » d'art et d'histoire : aide au salaire d'un animateur de l'architecture et du patrimoine, participation à l'étude de scénographie du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP), aide aux documents de communication chartés, aide aux actions pédagogiques...
Elle peut également apporter son soutien aux actions artistiques organisées dans un lieu patrimonial.
Association | OUI |
Personne physique | NON |
Collectivité territoriale | OUI |
Etablissement public | NON |
GIP / GIE | NON |
Société privée | OUI |
1/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale
Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à vos dossiers de demande de subvention !
Date limite de retour des dossiers :
31 décembre de l'année N (pour une demande portant sur l'année N+1), soit dossier déposé le 31 décembre 2011 pour une demande portant sur 2012, etc...
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire)
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)
Contact(s) :
Sylvie Marchant, tél. 02 38 78 85 37, sylvie[.]marchant[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.