Numérisation

1/ Cadre général et procédure
La procédure se déroule en deux temps :
- examen et sélection des dossiers des candidats ayant répondu à l'appel à projet par une commission nationale.
- attribution de la subvention aux porteurs de projets retenus par la DRAC compétente. Afin d'obtenir la subvention, les porteurs de projets avertis de la suite favorable donnée à leur projet, doivent remplir la partie administrative du dossier de demande de subvention. Les éléments d'information déjà présents dans le document présentant le projet ne sont pas à reproduire dans le dossier administratif (un renvoi vers le dossier "projet" suffit).

2/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale

Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à votre dossier demande de subvention !

3/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire)
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)

Contact(s) :
Marie-Hélène Priet, tél. 02 38 78 85 39, marie-helene[.]priet[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.