Education artistique

1/ Cadre et procédure :
Les dossiers pédagogiques doivent être transmis au rectorat en février/ mars de l'année scolaire N-1 pour les projets à réaliser au cours de l'année scolaire suivante.
Un comité réunissant des représentants de la DRAC et du rectorat étudie et sélectionne les projets au cours du mois de mai (année N-1).
Les projets retenus font l'objet d'un financement soit DRAC (aide financière versée à l'intervenant ou à la structure porteuse du projet), soit Rectorat (aide financière versée à l'établissement scolaire) en fonction de la répartition des crédits.
Concernant les projets financés par la DRAC : les bénéficiaires sont informés de la suite positive accordée à leur projet et sont invités à remplir le formulaire de demande de subvention téléchargeable ci-dessous. Cette démarche administrative est obligatoire afin d'obtenir le versement de la subvention.

2/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale

Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à votre dossier demande de subvention !

Date limite de retour des dossiers :
31 décembre de l'année N (pour une demande portant sur l'année N+1), soit dossier déposé le 31 décembre 2011 pour une demande portant sur 2012, etc...

3/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire)
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention".

Contact(s) :
Assistante : Nadège Robineau, tél. 02 38 78 85 95
Responsable : Aurélia Vesperini
Courriel : eac.centre@culture.gouv.fr

Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.