Archives
La politique de l'Etat (DRAC) en faveur des archives concerne à la fois les bâtiments et les collections.
La DRAC peut ainsi apporter son soutien à la construction ou la réhabilitation des bâtiments selon les modalités définies dans la circulaire ci-contre.
L'aide de la DRAC en faveur des fonds d'archives peut prendre des formes diverses : aide à l'enrichissement, à la conservation préventive, à la restauration, à la valorisation des collections archivistiques ; mais aussi aide à la numérisation, à la gestion et préservation de l’information numérique ; publication des sociétés savantes.
Association | OUI |
Personne physique | NON |
Collectivité territoriale | OUI |
Etablissement public | OUI |
GIP / GIE | OUI |
Société privée | OUI |
1/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale
Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à vos dossiers de demande de subvention !
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire)
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)
Cadre réglementaire :
Circulaire du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives
Contact :
Responsable : Luc Forlivesi, luc[.]forlivesi[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.