Interministériel - Publics spécifiques
Certains publics sont éloignés de l'accès à la culture pour des raisons qui peuvent être physiques, psychologiques ou sociologiques. Des dispositifs interministériels (culture/ hôpital ; culture / prison ; culture / handicap ; lutte contre l'illettrisme) ont été mis en place afin d'ouvrir la Culture à ces publics dits "spécifiques" ou "empêchés".
Concernant les aides destinées à soutenir l'action culturelle dans les quartiers : ces aides ne passent plus par le dispositif "Plan Espoir Banlieue" comme cela a été le cas jusqu'en 2011. Les demandes sont désormais traitées comme des demandes de subventions "ordinaires" pour lesquelles il vous est demandé de remplir un des formulaires ci-dessous (en fonction du statut de votre structure)
Association | OUI |
Personne physique | OUI |
Collectivité territoriale | OUI |
Établissement public | OUI |
GIP / GIE | OUI |
Société privée | OUI |
1/ Télécharger le formulaire de demande en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale
Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à vos dossiers de demande de subvention !
Date limite de retour des dossiers :
31 décembre de l'année N (pour une aide en année N+1), soit dépôt le 31 décembre 2015 pour un projet à soutenir en 2016, etc...
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée
Ce compte-rendu est obligatoire.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)
Contacts :
Vanessa N'Doye, responsable de la Mission de l'Action Territoriale et Interministérielle, tél. 02 38 78 85 19, vanessa[.]ndoye[@]culture[.]gouv[.]fr
Chantal Baude, gestionnaire instructeur des politiques interministérielles, tél. 02 38 78 85 13, chantal[.]baude[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.