Cinéma - Organiser une projection non commerciale
On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes. Les séances non-commerciales peuvent être organisées par différentes structures et dans différents lieux (associations, établissements scolaires, ciné-clubs, médiathèques etc.) en respectant certaines règles précises.
Les séances non commerciales sont (art L. 214-1 du Code du cinéma et de l’image animée) :
- Les séances publiques et payantes organisées exceptionnellement par les associations et les autres groupements légalement constitués agissant sans but lucratif ;
- Les séances organisées par les cinéclubs ;
- Les séances organisées par les cinémathèques ;
- Les séances organisées dans le cadre des services publics à caractère non commercial ;
- Les séances gratuites ;
- Les séances en plein air autres que celles organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues à l'article L. 212-18.
En savoir plus sur le site du Centre national de la cinématographie et de l'image animée