Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement.
Présentation du dispositif
Les équipes artistiques (compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et ensemble musicaux) peuvent être accompagnées par le ministère dans le cadre du dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV). Chaque année environ 1300 équipes toutes disciplines confondues sont ainsi soutenues.
Ces aides sont de deux ordres :
- des aides aux projets, annuelles,
- des aides au conventionnement, pluriannuelles.
Elles sont attribuées après instruction de la recevabilité de la demande, recueil de l’avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et décision des directions régionales.
Calendrier
Les demandes sont à effectuer selon les temporalités suivantes :
- Pour l’exercice 2023, le dépôt des dossiers de demande d’aide au projet et de conventionnement (ou renouvellement) est clos.
- Pour l’exercice 2024, la date limite de dépôt des dossiers d’aide au projet et de conventionnement (ou renouvellement) est fixée au plus tard le 31 octobre 2023. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Pour l’exercice 2023, le dépôt des dossiers de demande d’aide au projet et de conventionnement (ou renouvellement) est clos.
- Pour l’exercice 2024, la date limite de dépôt des dossiers d’aide au projet et de conventionnement (ou renouvellement) est fixée au plus tard le 15 novembre 2023. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Aide au projet
- Pour l’exercice 2023, le dépôt des dossiers de demande d’aide au projet est clos.
- Pour l’exercice 2024, la date limite de dépôt des dossiers d’aide au projet est fixée au plus tard le 15 novembre 2023. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Aide au conventionnement
- Pour l’exercice 2023, le dépôt des dossiers de demande d’aide au projet est clos.
- Pour l’exercice 2024, les demandes de conventionnement (ou renouvellement) seront à effectuer au plus tard le 15 avril 2023.
Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement sur le portail Démarches Simplifiées dédié :
Documents nécessaires
Devront être joints au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande. (privilégiez un dossier ZIP pour les regrouper) :
- Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 3Mo (veillez notamment à compresser les photos
- Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions)
- Copie du contrat en cas de production déléguée
- Statuts régulièrement déclarés, pour les associations ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises.
- Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement.
Il vous est possible d’ajouter également sur le portail comme pièces jointes des documents sonores et/ou audiovisuels :
Extraits sonores ou vidéos, dans la limite de 45Mo chacun et dans la limite de 2 fichiers, si vous ne pouvez fournir de lien sur une plateforme d’écoute/visionnage/téléchargement
Après validation de votre demande en ligne sur le portail, la DRAC recevra directement votre demande à la date d’extraction fixée au préalable. Vous recevrez également un récépissé de votre demande par courrier électronique.
Retrouvez ci-dessous la liste des membres de la commission consultative 2023 afin que vous puissiez inviter ces membres à vos représentations pour qu'ils connaissent votre travail.
Contacts
Au préalable de votre demande (de préférence avant le dépôt de votre dossier), il est impératif prendre contact avec le/la conseiller(ère) sectoriel(le) afin d’échanger sur votre projet et vérifier l’éligibilité de votre demande.
Pour la DRAC Hauts de France, les conseillers et référents administratifs (à mettre en copie de vos échanges) sont :
Conseiller :
Patrice Randon
patrice.randon@culture.gouv.fr
03 22 97 33 36 / 06 07 17 11 96
Référente administrative :
Anissa Santos De Oliveira
anissa.santos-de-oliveira@culture.gouv.fr
03 22 97 33 08 / 07 64 77 56 78
Conseiller :
Nicolas Guinet
nicolas.guinet@culture.gouv.fr
03 28 36 62 10 / 07 63 75 41 35
Référentes administratives :
Lætitia Leleu
laetitia.leleu@culture.gouv.fr
03 28 36 62 08 / 06 66 62 29 84
Clémentine Leleu
clementine.leleu@culture.gouv.fr
03 28 36 62 43 / 06 77 70 13 56
Conseiller arts du cirque :
Patrice Randon
patrice.randon@culture.gouv.fr
03 22 97 33 36 / 06 07 17 11 96
Référente administrative arts du cirque :
Camille Noblet
camille.noblet@culture.gouv.fr
03 22 97 33 78 / 07 60 98 27 98
Conseillère théâtre et arts associés :
Barbara Lugez
barbara.lugez@culture.gouv.fr
03 28 36 62 05 / 06 43 63 87 88
Conseillère Théâtre, Cirque et Marionnette :
Mounya Boudiaf
mounya.boudiaf@culture.gouv.fr
07 63 75 40 66
Référents administratifs théâtre
et licences d’entrepreneur de spectacle :
Sylvain Archo
sylvain.archo@culture.gouv.fr
03 28 36 62 07 / 06 98 15 00 44
Dominique Neffati
dominique.neffati@culture.gouv.fr
03 28 36 61 37
Ce dispositif d’aide est régi par des textes réglementaires (décret, arrêté, circulaire) dont nous vous invitons à prendre connaissance avant toute sollicitation.