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Dossiers de demande de subvention, informations spécifiques DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention en fonctionnement : les demandes de subvention sont dématérialisées

Campagne de subventions 2024
Les modalités de dépôt et les formulaire d'aide au projet et au fonctionnement pour la création artistique, la transmission culturelle, l'action culturelle et territoriale et les patrimoines (hors monuments historiques) seront mis en ligne le 2 octobre 2023.

Pour une association

Lien de téléchargement du formulaire administratif

- compléter le formulaire de demande de subvention (cerfa 12156*06) et le compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02).

Pour une entreprise

- compléter le cerfa associations et remplacer le numéro RNA par le Kbis.

-  ET Joindre au formulaire les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention.

Pour une collectivité publique, un établissement public (EPCI, EPSCP, EPST, régie, GIP à gestion publique), une entreprise, une personne physique

Joindre les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention.

Subvention en investissement pour des projets d'investissement hors monuments historiques

1- Prendre contact avec le service concerné avant de constituer un dossier pour la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel
2- Joindre au dossier de demande de subvention les pièces justificatives listées dans le document :

Demande de subvention en investissement hors monuments historiques.pdf

pdf - 122 Ko
Demande de subvention en investissement hors monuments historiques.pdf
Télécharger
Subventions pour des projets d'investissement monuments historiques

1- Pour les travaux et interventions sur monuments historiques (immeuble, mobilier, orgue)
- téléchargez les formulaires et dossiers adaptés en ligne sur le portail "mes démarches " du ministère de la Culture

Vos interlocuteurs à la DRAC

A noter :
D'autres aides peuvent être allouées par les directions centrales du ministère de la Culture, les opérateurs nationaux placés sous sa tutelle ou via des appels à projets.

- Vie littéraire - industrie du livre - bibliothèques - auteurs et traducteurs : Centre national du livre (CNL)
- Arts plastiques : Centre national des arts plastiques (CNAP)
- Cinéma et audiovisuel : Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
- Musiques actuelles, jazz, variétés : Centre national de la musique (CNM)
Par ailleurs l'Institut français, sous tutelle du ministère des affaires étrangères soutient des projets visant à promouvoir les échanges artistiques internationaux.

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Ministère de la Culture DRAC Auvergne - Rhône-Alpes
Le Grenier d'abondance 6, quai Saint Vincent 69283 LYON cedex 01
T. 04 72 00 44 00
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