Accueil Ministère Documentation Missions Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement. Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Plus... Écouter Rapport de Pierre-François RACINE - Président de section au Conseil d’État Rapport PDF : SecondRapport8mars vd.pdf pdf - 172 Ko SecondRapport8mars vd.pdf Télécharger
