Remis par Marc Tessier au Ministre de la culture et de la communication le 12 janvier 2010
La mission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques s’est réunie, sous la
présidence de Marc Tessier, du 19 octobre 2009 au 7 janvier 2010 (cf. Annexe 1 : Lettre de mission). Elle a procédé à une trentaine d’auditions, y compris de représentants de grandes bibliothèques étrangères.
Elle a analysé le cadre technique, économique et juridique dans lequel s’inscrivent les accords et projets d’accords passés entre la société Google et les bibliothèques. Cette analyse a été conduite dans une perspective de renforcement de la présence et de l’accessibilité des oeuvres du patrimoine écrit sur l’internet.
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