Musées
- Code du patrimoine Livre IV (partie législative) {www}
- Code du patrimoine Livre IV (partie réglementaire) {www}
- Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des Beaux-Arts {www}
- Loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art{www}
- Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France{www}
- Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}
- Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-Arts {www}
- Circulaire n° 2004/014 du 6 juillet 2004 relative aux procédures d'attribution de l'appellation "musée de France", de retrait de l'appellation et de transfert de la propriété des collections {www}