Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres
Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.
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Mission du CSPLA sur la gestion collective transfrontière des droits de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par : Mme Valérie-Laure Benabou.
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Etude sur la formation à la direction des établissements culturels du spectacle vivant
Etude sur la formation à la direction des établissements culturels du spectacle vivant, avril 2006 / Ministère de la culture et de la communication ; Direction de la musique, de...
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Rapport sur le soutien de l'Etat aux musiques dites actuelles
Rapport sur le soutien de l'Etat aux musiques dites actuelles / Ministère de la culture et de la communication ; Inspection générale de l'administration des affaires culturelles...
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Mission du CSPLA sur la copie privée et les mesures techniques de protection
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la mission, et M. Olivier Henrard, rapporteur de la mission.
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Rapport d'activité 2004-2006 du CSPLA
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Mission EgalitéS
Mission EgalitéS. Pour une plus grande et meilleure visibilité des diverses composantes de la population française dans le secteur du spectacle vivant. [Rapport d'étape n° 1] :...
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Commission du CSPLA sur les aspects juridiques des œuvres multimédia
Rapport établi par Mme Valérie-Laure Benabou et Me Jean Martin, présidents de la commission, et M. Olivier Henrard, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la distribution des oeuvres sur Internet
Rapport établi par : M. Pierre Sirrinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Hervé Cassagnabère...
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Rapport d'activité 2002-2004 du CSPLA
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles dans l'environnement numérique
Rapport établi par : MM. Maurice Viennois, président de la commission, et Julien Boucher, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence
Rapport établi par MM. Pierre Sirinelli et Louis Vogel, présidents de la commission, et M. Philippe Chantepie, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la loi applicable en matière de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par : M. André Lucas, président de la commission, et M. Frédéric Aladjidi, rapporteur de la commission.
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Rapport d'activité 2001-2002 du CSPLA
Le Conseil a mené sur deux semestres les travaux qu’ils avait retenus lors de sa séance d’installation qui s’est déroulée le 11 mai 2001.
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Commission du CSPLA sur la rémunération pour copie privée
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et M. Luc Derepas, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la mise en place d'un guichet commun
Rapport établi par Mme Marie-Anne Frison-Roche, présidente de la commission, et M. Philippe Logak, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la création des agents publics
Rapport établi par MM. André Lucas, président de la commission, et Frédéric Lenica, rapporteur de la commission.
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L'enseignement de la danse
L'enseignement de la danse : qualification des enseignants, formation et devenir des danseurs professionnels : rapport au ministre de la culture et de la communication. [établi par]...
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Les pôles régionaux de musiques actuelles
Les pôles régionaux de musiques actuelles : rapport d'enquête / Ministère de la culture et de la communication, Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles...
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Formation et insertion professionnelle des chanteurs
Formation et insertion professionnelle des chanteurs : constats et propositions / rédigé à la demande de Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des...
