• Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

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  • Réforme du financement de l'audiovisuel public

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

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  • Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

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  • Restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le...

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  • Lettre de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux

    La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions...

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  • Lettre de mission confiée par la ministre de la Culture à Hervé Lemoine

    Par lettre de mission en date du 12 octobre 2022, la ministre de la Culture a demandé à Hervé Lemoine, Président du Mobilier national, de faire des propositions destinées à favoriser...

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  • Restitution de biens culturels aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de...

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  • Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre...

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  • Bibliothèques et développement de la lecture publique

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

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Droit de la culture et de la communication