Documentation juridique, textes officiels

Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le...

Lettre de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux

La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions...

Lettre de mission confiée par la ministre de la Culture à Hervé Lemoine

Par lettre de mission en date du 12 octobre 2022, la ministre de la Culture a demandé à Hervé Lemoine, Président du Mobilier national, de faire des propositions destinées à favoriser...

Restitution de biens culturels aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de...

Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre...

Bibliothèques et développement de la lecture publique

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Circulaire modifiant la circulaire du 2 août 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, d...

Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à...

Décrets en vigueur relatifs à l'archéologie

Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Lutte contre les contenus haineux sur internet

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Modernisation de la distribution de la presse

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

Création du Centre national de la musique

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par...

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...

Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Circulaire du 10 juillet 2015 relative aux règles et bonnes pratiques sur les marchés publics de design

Pourquoi une circulaire sur les marchés publics de design ?

L’élaboration de la circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sur les marchés publics de design...

L’agrément pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive

Ce document, réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, comprend tous les éléments d'information relatifs à l'agrément délivré par l’État aux opérateurs d'archéologie...

La charte des missions de service public pour le spectacle vivant

La charte des missions de service public pour le spectacle vivant / Ministère de la culture et de la communication, 1998