Guide juridique : "La participation des citoyens aux politiques des patrimoines. Les bénévoles dans les structures patrimoniales"

En juin 2022, l’Étude relative au bénévolat et à la participation de la société civile aux politiques des patrimoines commandée par le Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture, préconisait de clarifier le statut des bénévoles et des autres participants de la société civile engagés dans les politiques patrimoniales, afin de donner un cadre juridique à leurs interventions. C’est l’objet de ce guide juridique. Il a été rédigé par Jean-Baptiste Pinel-Segala lors de son stage du master 2 « Droit du patrimoine culturel » de l’Université Paris-Saclay, sous la direction des Inspecteurs des patrimoines auteurs de l’étude Sylvie Le Clech, Pierre Pénicaud, Simon Piéchaud et Bruno Saunier, et avec l’appui du Bureau des Affaires Juridiques de la Direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.

Parution le

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Des informations pratiques au service des associations et des institutions patrimoniales qui accueillent des bénévoles et pour les bénévoles eux-mêmes

Ce guide juridique définit tout d’abord les principes et le cadre du bénévolat dans le secteur patrimonial. Il propose une série de sept fiches pratiques portant sur différents aspects juridiques du bénévolat avant de présenter les autres formes d’engagement citoyen qui font elles-aussi l’objet d’un encadrement juridique spécifique. Quelques recommandations et conseils pratiques permettent enfin aux structures souhaitant bénéficier de l’engagement d’acteurs de la société civile dans leurs actions de protection, d’étude et de valorisation du patrimoine, d’avoir un certain nombre de clés juridiques à leur disposition.

 

Sommaire de la publication:

I- Contextualisation : la place des bénévoles dans les structures patrimoniales. 5

I.1 Principales caractéristiques du bénévolat 6

I.2 Un domaine d’intervention élargi dans le secteur patrimonial 7

II- Fiches pratiques juridiques. 9

II.1 Responsabilité de la structure patrimoniale. 9

II.2 Assurances. 13

II.3 Remboursements de frais des bénévoles. 16

II.4 Bénévolat et salariat 17

II.5 Régularité des bénévoles et principe de continuité du service public. 19

II.6 Formation des bénévoles et validation des acquis. 19

II.7 Propriété intellectuelle et propriété des biens matériels conçues par le bénévole. 20

III- L’encadrement juridique des autres formes d’engagement 22

III.1 Mécénat de compétence. 22

III.2 Stage. 22

III.3 Service civique et volontariat associatif. 23

IV - Recommandations et conseils pratiques. 24

V- Tableaux et schémas récapitulatifs. 25

VI- Glossaire et bibliographie. 27

VI.1 Glossaire des participants aux politiques des patrimoines. 27

VI.2 Bibliographie. 28

 

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