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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
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Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
