L’activité cinéma est régie par le Code du cinéma

Le Code du cinéma, est découpé en cinq parties :

• organisation administrative,

• professions et activités,

• financement et fiscalité du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée,

• contrôles et sanctions,

• certaines dispositions relatives à l’Outre-mer.  

Vous souhaitez

Faire une demande de Classement art et essai  de votre salle de cinéma.

Rendez-vous à la rubrique classement art et essai du site du CNC.

Construire un équipement de plus de 300 places ou faire des adjonctions à un équipement déjà existant.

Votre projet doit être autorisé par la commission départementale d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique | CDAC. Prenez l'attache du secrétariat de la CDAC à la Préfecture du département d'implantation qui vous indiquera les démarches à suivre et les pièces à fournir pour y déposer votre dossier.

La commission se prononce sur les deux critères suivants :

L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique concernée, évalué au moyen des indicateurs suivants :

• Le projet de programmation envisagé pour l'établissement de spectacles cinématographiques objet de la demande d'autorisation et, le cas échéant, le respect des engagements de programmation éventuellement souscrits,

• La nature et la diversité culturelle de l'offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique,

• La situation de l'accès des œuvres cinématographiques aux salles et des salles aux œuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants.

L'effet du projet sur l'aménagement culturel du territoire, la protection de l'environnement et la qualité de l'urbanisme, évalué au moyen des indicateurs suivants :

• L'implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques dans la zone d'influence cinématographique et la qualité de leurs équipements,

• La préservation d'une animation culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations,

• La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs de stationnement,

• L'insertion du projet dans son environnement,

• La localisation du projet.

Demander l'autorisation d'exploiter un équipement cinématographique et son homologation.

Démarches obligatoires.

• Rendez-vous à la rubrique "Autorisation d'exercice et homologation des salles" du site du CNC,

• Télécharger, compléter et renvoyer les formulaires d'autorisation et d'homologation.

Demander le transfert de billetterie de votre salle homologuée vers un autre lieu de manière temporaire.

En raison de travaux par exemple.

• Rendez-vous à la rubrique "Autorisation d'exercice et homologation des salles" du site du CNC,

• Télécharger, compléter et renvoyer les formulaires de déclaration de déplacement nombre déterminé ou indéterminé DEF.

Étendre votre circuit itinérant.

Une demande en bonne et due forme doit être faite au CNC qui la transmettra à la Drac pour examen.

Faire une séance de cinéma en plein air.

Toute séance doit être autorisée par le CNC, qu’elle soit gratuite ou payante, pour toute diffusion de films de plus de 59 minutes. Le délai de diffusion des films de long métrage est d’un an à compter de la date d’obtention du visa (date de visa disponible dans la rubrique "Visa et classification"). Aucune dérogation au délai ne peut être délivrée.

L’autorisation spécifique est délivrée en tenant compte des critères suivants :

• le lieu et le nombre des séances envisagées,

• l’intérêt social et culturel des projections,

• la situation locale de l’exploitation cinématographique.

Depuis 2011, la demande d’autorisation se fait en ligne sur le site du CNC dans l’onglet « mon espace ». La Drac examinera votre demande et émettra un avis auprès du CNC qui vous répondra.

Créer un ciné-club ou organiser quelques séances dans l'année de manière exceptionnelle.

Rendez-vous à la rubrique Diffusion non commerciale du site internet du CNC.

Déposer une demande d’aide financière auprès du CNC pour la construction ou l’aménagement d’un équipement cinématographique.

Il faut vérifier l’état de votre soutien automatique auprès de votre gestionnaire de compte au CNC et complétez les documents téléchargeables :

• Sophie Leleu (Aveyron, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne)
• Dominique Dupuy (Ariège, Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques).

Faire une demande d’aide à la production ou à la réalisation pour une œuvre cinématographique ou audiovisuelle.

Pour l’État, rendez-vous à la rubrique Aides et financements du site du CNC.
En Occitanie, vous pouvez vous adresser au Conseil régional qui gère le fonds régional d’aide à la production, abondé par les crédits du CNC dans le cadre de la convention de développement cinématographique et audiovisuel.

Contacts

Site de Montpellier

Marie Chapelet
conseillère pour le cinéma et l'audiovisuel
Tél. 04 67 02 35 10
marie.chapelet[@]culture.gouv.fr

Site de Toulouse

Marc Latané
conseiller pour le cinéma et l'audiovisuel
Tél. 05 67 73 20 39
marc.latane[@]culture.gouv.fr