L'archéologie en pratique
Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le domaine de l'archéologie.
- Qu’est-ce qu’une prescription d’archéologie préventive ?
- Quels projets sont susceptibles d’être soumis à une prescription d’archéologie préventive ?
- Mes travaux doivent-ils faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’archéologie préventive ?
- Qu’est-ce qu’une zone de présomption de prescription archéologique ?
- Un aménageur peut-il solliciter une prescription anticipée en amont de l’instruction de sa demande de travaux ?
- De quel délai dispose l’État pour arrêter une prescription d’archéologie préventive ?
- À qui sont notifiées les prescriptions de diagnostic ?
- Quels sont les rôles de l’aménageur et de l’opérateur d’archéologie à réception de la prescription de diagnostic ?
- Que se passe-t-il lorsque le diagnostic ne peut être réalisé dans les délais prévus ?
- À qui est remis le rapport de diagnostic ?
- Quel est le contenu d’une prescription de fouille préventive ?
- Comment l’aménageur maître d’ouvrage de la fouille choisit-il son opérateur ?
- Quelles sont les conditions de délivrance de l’autorisation de fouille par l’État ?
- Dans quels cas une modification de la fouille et une prescription complémentaire peuvent être nécessaires ?
- Que se passe-t-il en cas de découverte exceptionnelle durant la fouille ?
- Comment est constatée la fin de la fouille sur le terrain ?
- Comment est soldée l’opération de fouille ?
- Comment l’État assure-t-il le contrôle des opérations préventives ?
- Quels sont les devoirs de l’opérateur et le rôle de l’État sur le mobilier archéologique pendant l’opération ?
- Quels sont les droits du propriétaire du terrain et de l’État sur les mobiliers archéologiques à l’issue de l’opération ?
- La collectivité territoriale peut-elle demander le transfert à son profit de la propriété des mobiliers archéologiques ?
- Dans quels cas la fouille peut-elle être prise en charge ou subventionnée par l’État ?
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