Le décret modificatif n° 2021-724 du 7 juin 2021, paru au JORF le 8 juin et entrant en vigueur le 9 juin 2021, prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour la phase 3 du déconfinement.

Calendrier de réouverture

19 mai : réouverture de tous les lieux culturels, à l'exception des salles et festivals en configuration debout. Pour les musées, monuments et centres d'art, la jauge est de 8 m² par visiteur. Pour les cinémas et salles de spectacle, la jauge est fixée à 35% de la jauge habituelle, en configuration assise, dans la limite de 800 spectateurs. Le couvre-feu est à 21h.

9 juin : pour les musées, monuments et centres d'art, la jauge est de 4 m² par visiteur. Pour les cinémas et salles de spectacle, la jauge est relevée à 65% de la jauge habituelle, en configuration assise, dans la limite de 5 000 spectateurs. La même jauge et le même plafond s'appliquent pour les festivals en plein air. L’interdiction de principe des rassemblement de plus de 10 personnes dans un lieu public est maintenue. Une nouvelle exception est introduite, permettant la préparation et l’organisation de manifestations artistiques rassemblant un public déambulant ou stationnant debout sur la voie publique. Ces manifestations devront se tenir dans le respect de jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.

Pour les événements et lieux accueillant plus de 1 000 personnes, le Pass sanitaire entre en vigueur jusqu'au 30 septembre. Cette obligation s’applique aux établissements de type L (salles de conférences, réunion, spectacles, salles à usages multiples mais pas aux salles de projection, quelle que soit la jauge), CTS, R (lorsqu’ils accueillent des spectateurs), P, T, PA, X ainsi qu’aux évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Le seuil de 1 000 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou de l’organisateur de l’évènement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret.

1er juillet : levée des restrictions de jauge avec maintien des règles de distanciation dans les espaces de circulation du public. Les festivals de plein air en configuration debout peuvent reprendre, dans la limite de 4 m² par spectateur, de même que les spectacles et concerts debout (la jauge maximale étant fixée par les préfets selon les circonstances locales).

Guides d'aide à la continuité d'activité et protocoles sanitaires

Guide d'utilisation du dispositif de contrôle sanitaire pour les professionnels de l'événementiel (9 juin 2021)

Fête de la musique du 21 juin 2021 - Protocole sanitaire (21 juin 2021)

Musées, monuments, FRAC, centres d'art - Guide d'aide pour la réouverture au public (12 mai 2021)

Salles de spectacle, espaces d'exposition, galeries d'art, conservatoires classés, lieux d'enseignement artistique, action culturelle - Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique (2 juillet 2021)

Annexe au guide précédent - Configuration debout (2 juillet 2021)

Salles de cinéma - Guide de préconisations de sécurité sanitaire (21 avril 2021)

Bibliothèques territoriales - Guide d'aide à l'organisation de l'activité (mai 2021)

Services d'archives - Guide pour la reprise d'activité et la réouverture au public (11 mai 2021)

Le site du ministère de la Culture propose également des pages régulièrement mises à jour sur les conditions d'ouverture au public des établissements culturels, et propose de riches FAQ à l'attention des professionnels.