Acquisition des collections "Musée de France" / Fonds régional (FRAM)
Le ministère de la Culture et la DRAC Grand Est accompagnent scientifiquement et financièrement l'enrichissement des collections des musées de France.
La Commission scientifique régionale "Acquisition" (CSR)
Le passage en Commission scientifique régionale "Acquisition" (CSR) : un préalable à l'aide financière de la DRAC
Pour les musées bénéficiant de l'appellation "Musées de France", la loi stipule que toute décision d’acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, est obligatoirement précédée de l’avis de la Commission scientifique régionale (CSR) des collections des "Musées de France".
Calendrier des commissions acquisition - Grand Est
Il est possible de présenter les dossiers quel que soit le lieu où se déroule la séance, soit en se rendant sur place, soit par visioconférence depuis l'un des sites de la DRAC Grand Est.
| Date limite de dépôt des dossiers à la DRAC | Lieu des commissions | Dates des commissions d'acquisition 2022 |
| 4 janvier 2024 | DRAC - Site de Strasbourg | 15 et 16 février 2024 |
| 4 avril 2024 | DRAC - Site de Metz | 16 et 17 mai 2024 |
| 27 juin 2024 | DRAC - Site de Châlons-en-Champagne | 19 et 20 septembre 2024 |
| 31 octobre 2024 | DRAC - Site de Metz | 5 et 6 décembre 2024 (pour les dons et les régularisations d’inventaire à la suite du récolement) |
L'organisation de la Commission régionale "Acquisition"
La commission scientifique régionale (CSR) siégeant en formation compétente pour examiner les projets d’acquisition émet un avis simple, préalablement à toute décision d’acquisition - à titre onéreux et à titre gratuit (don, donation, legs, affectation) - d’un bien destiné à enrichir les collections d’un "Musée de France".
L'avis favorable émis par les experts est un préalable obligatoire à toute aide financière de la DRAC Grand Est.
Les projets d’acquisition soumis à la commission scientifique régionale sont examinés selon les critères suivants :
- intérêt de l’objet par rapport aux collections du musée, en ) tenant compte notamment des objectifs de la politique d’acquisition fixés dans le projet scientifique et culturel du musée et des collections publiques françaises ;
- authenticité de l’objet ;
- état de l’objet (qui peut, le cas échéant, faire l’objet d’un examen scientifique) ;
- appréciation du prix de l’objet.
Foire aux questions "Acquisition"
Une foire au question est à votre disposition.
Elle répond aux principales interrogations concernant le fonctionnement de la Commission scientifique régionale acquisition, la procédure en cas d'acquisition urgente, aide du Fonds régional d'acquisition des musées (FRAM), du Fonds du patrimoine, droit de préemption...
Présenter un dossier à la commission régionale "Acquisition"
Les documents à transmettre lors du dépôt de votre dossier :
Les documents suivants sont à transmettre, par messagerie, aux conseillers musées de votre secteur (voir coordonnées en bas de cette page), environ 7 semaines avant la commission (voir les dates des commissions ci-dessus).
- le formulaire de demande d'acquisition accompagné des pièces détaillées dans ce formulaire ;
- le tableau modèle "vote acquisition" à renseigner (ville, nom du musée et les 6 premières colonnes).
NB : les dossiers incomplets ne pourront pas être examinés.
Pour la transmission de documents lourds par messagerie, merci d'utiliser France transfert, ou WeTransfer.
Les documents d'information sur la commission "Acquisition" à télécharger en pied de page :
- le règlement intérieur des commissions scientifiques régionales ;
- la liste des membres de la délégation permanente, des membres de la commission "Acquisition" ;
- la liste des grands départements auprès desquels il convient de recueillir les avis ;
- les coordonnées du référent de la Région Grand Est du Service des musées de France/ministère de la Culture .
Le Fonds régional pour l'acquisition des musées (FRAM)
Une politique de soutien Etat/Région
Le Fonds régional pour l'acquisition des musées (FRAM) du Grand Est est un dispositif public de soutien annuel, mobilisant à parité des ressources de l'État et de la Région.
Il a pour vocation de subventionner partiellement les acquisitions d'œuvres d'art et d'objets de collection que les musées de la région, ayant qualité de "Musées de France", souhaitent effectuer.
Faire une demande d'aide au titre du FRAM
Une fois l’avis favorable transmis lors des des commissions scientifiques régionales (CSR) ou à l’issue d’une délégation permanente, le musée est invité, si une aide du FRAM est souhaitée, à transmettre rapidement à la DRAC – et à la Région – la demande officielle pour le ou les projet(s) d’acquisition(s) pour le(s)quel(s) il est envisagé de solliciter un soutien au titre du FRAM.
Les conseillers musées présentent les dossiers sur la base des discussions établies lors de la CSR, avant discussion sur le montant qui sera octroyé.
Calendrier session annuelle du FRAM
Deux sessions sont organisées en 2024 :
- Le 28 juin 2024 (fixé précédemment le 21 juin) : date limite de dépôt des dossiers le 31 mai 2024
- Le 8 novembre 2024 : date limite de dépôt des dossiers le 11 octobre 2024
Le dossier de demande pour le FRAM Grand Est est à déposer sur la plateforme nationale Démarches simplifiées.
La présentation nationale de la démarche est disponible sur la page Acquisition, conservation préventive et restauration d'œuvres (FRAM, FRAR).
La fiche pratique à télécharger ci-dessous présente l'ensemble des pièces jointes à transmettre lors de votre demande sur Démarches simplifiées.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide est variable selon les capacités financières de la collectivité et le caractère exceptionnel - pour l’institution - de certains achats.
Elle s’élève couramment à 50% pour les parts État et Région cumulées et peut parfois aller au-delà. Un plancher de 1 000 € est imposé, mais il est possible de constituer des lots cohérents afin d’atteindre ce montant minimum.
A télécharger également :
- Convention cadre du FRAM Grand Est
- Notice explicative FRAM
- Formulaire de demande d'aide au titre du FRAM
Bilan des dernières acquisitions réalisées dans le cadre du FRAM
FRAM 2023
FRAM 2022
FRAM 2021
FRAM 2020
FRAM 2019 (PV comité régional 2019)
FRAM 2018
Le Fonds du patrimoine / ministère de la Culture
Accompagner l'acquisition d'œuvres majeures
Les acquisitions d’œuvres par des musées de France peuvent être aidées par l’État au titre du Fonds du patrimoine.
Les œuvres présentant un intérêt majeur et pour lesquelles l'acquisition constitue le seul moyen de protection du patrimoine national ou permet un enrichissement remarquable peuvent en bénéficier.
L’appel au Fonds du patrimoine doit être prévu dans le plan de financement initial.
Les subventions du Fonds du patrimoine ne peuvent pas s’ajouter aux subventions accordées sur la part État des FRAM, mais peuvent se combiner avec la part Région.
A consulter également
- Appellation "Musées de France"
- Restauration des collections "Musées de France"
- Page "Ressources" sur les musées pour les professionnels
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