Régime fiscal général

Lorsqu'une entreprise assujettie à l'impôt en France fait un don à un organisme d'intérêt général, elle bénéficie d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T.

En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.

Les contreparties

Les entreprises mécènes peuvent bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques, qui constituent un avantage supplémentaire offert au donateur.

La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don. Il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montants des contreparties et celui du don, c'est-à-dire que la valeur des contreparties accordées à l'entreprise mécène ne doit pas dépasser 25 % du montant du don.

Ex. : une entreprise faisant un don de 10 000 € pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500 € maximum. Il pourra s'agir de la présence du logo ou du nom de l'entreprise dans la communication de l'opération mécénée, d'entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d'espaces,...

Le mécénat en nature ou de compétence

Le mécénat des entreprises ne se réduit pas à l'octroi d'un soutien financier : il peut également s'agir de l'apport d'une aide matérielle au projet du bénéficiaire.

Le mécénat en nature ou de compétences peut ainsi consister en :

• la remise d'un bien immobilisé (ex. : don d'un véhicule),
• de marchandises en stock (ex. : matériaux divers),
• en l'exécution de prestations de services (ex. : création gratuite d'un site internet)
• en la mise à disposition de moyens matériels (ex. : prêt d'un véhicule ou d'un local d'entreprise), personnels (ex. : mise à disposition gratuite d'un employé pour assurer la comptabilité d'une association) ou techniques spécifiques à l'entreprise.

Les critères d'éligibilité à cette forme de mécénat sont les mêmes que ceux prévus pour une contribution financière.

Selon les cas, l'apport de l'entreprise devra être valorisé :

• au prix de revient,
• à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise,
• à hauteur de l'ensemble des coûts salariaux (salaire + charges) des personnels mis à disposition.