UDAP 2A (Corse du sud)

UDAP 2B (Haute-Corse)

Les missions des UDAP

Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine, services de proximité de la DRAC, sont constitués d'une équipe pluridisciplinaire dirigée par un chef de service - architecte des bâtiments de France (ABF) – et sont placées sous l’autorité hiérarchique du directeur régional et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département.

Les UDAP travaillent en lien direct avec les usagers qui souhaitent engager des travaux dans les espaces protégés et avec les acteurs des politiques d'aménagement du territoire : collectivités locales, professionnels de l'urbanisme et du bâtiment et les autres services de l’État, en charge des politiques urbaines et de protection de l'environnement.

Au sein des UDAP, les architectes des bâtiments de France (ABF) appartiennent au corps des architectes et urbanistes de l’État, professionnels spécialisés dans l’architecture et le patrimoine, disposent de pouvoirs propres prévus par des lois et règlements en vigueur.

Elles remplissent trois grandes missions : conseiller - contrôler – conserver

• Le conseil et la promotion d’un urbanisme et d’une architecture de qualité
• Le contrôle et l’expertise des projets menés dans les espaces protégés
• La conservation des monuments historiques

MEMO récapitulatif des missions:

Conseiller et expertiser les projets menés dans les espaces protégés

Les UDAP œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine.

À la fois porteurs de l’intérêt général et attentifs aux contraintes locales, les UDAP sensibilisent les responsables publics et tout citoyen aux conséquences à long terme des dispositifs de protection des espaces, et aident à leur mise en œuvre.

Ils jouent un rôle de premier plan pour le conseil et la promotion d’un urbanisme et d’une architecture de qualité, notamment en faisant prendre en compte le contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

Dans les espaces protégés, l'ABF donne son accord sur les demandes d'autorisation de travaux au titre du code du patrimoine et de l’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) et donne un accord ou un avis au titre du Code de l'environnement ;

Les UDAP accompagnent les acteurs publics, responsables territoriaux, dans l’identification des enjeux d’ordre patrimonial, urbain ou architectural, dans le cadre de l’élaboration de leurs projets urbains et architecturaux (concours d’architectes, projets de construction ou d’aménagement, documents d’urbanisme).

Ils sont les partenaires des communes qui engagent une procédure d’élaboration, de modification ou de révision de leur plan local d’urbanisme (PLU).

Les UDAP contribuent à enrichir un PLU au titre des « dispositions architecturales » (article 11) qui prennent en compte l’histoire du bâti. À la périphérie des villes et des villages, leur participation à la définition des documents d’urbanisme permet notamment de maîtriser l’expansion des zones pavillonnaires et commerciales afin qu’elles ne portent pas atteinte au paysage. Des cahiers de recommandations architecturales et paysagères peuvent être réalisés pour les communes qui le souhaitent afin de les aider au quotidien dans la gestion des demandes de travaux.

Les UDAP assistent également les préfets de département pour l’élaboration de leur avis sur les grands projets comme les infrastructures routières, les parcs éoliens, ou tout projet relevant de l’architecture, de l’urbanisme et des enjeux paysagers.

Contrôle et l’expertise des projets menés dans les espaces protégés

Les espaces protégés comprennent :  les sites patrimoniaux remarquables - SPR (ex ZPPAUP, Secteurs sauvegardés, Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - AVAP) et les abords des monuments historiques (périmètre délimité des abords et champ de co-visibilité).

Sites patrimoniaux remarquables (SPR) :

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Lorsque l’importance des enjeux patrimoniaux justifie leur mise en œuvre, les UDAP proposent, animent ou coordonnent les études relatives aux Sites Patrimoniaux Remarquables (anciennes ZPPAUP ou AVAP) ou aux périmètres délimités des abords du monument historique.

Les UDAP délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d’apporter des modifications dans les espaces protégés (bâtis ou naturels), avec l’ambition d’en maintenir, voire d’en améliorer la qualité. Les espaces protégés sont de plusieurs types: site patrimonial remarquable, sites naturels, sites archéologiques, ensembles urbains ou abords de monuments historiques.

La réglementation distingue quatre grandes familles d’espaces protégés, pour lesquels les modes de protection, et donc l’intervention des UDAP diffèrent. Il s’agit :

• Des sites inscrits ou classés
• Des abords « périmètres » des monuments historiques (500 mètres) éventuellement périmètre délimité des abords
• Des sites patrimoniaux remarquables (SPR) - anciennement AVAP aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), succédant aux ZPPAUP zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

En application de la loi littorale, des efforts sont menés pour garantir la sauvegarde de la qualité des espaces littoraux. À ce titre, l'architecte des bâtiments de France est sollicité pour émettre des avis sur les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et ceci tout particulièrement pour l'implantation d'activités saisonnières qui se développent sur les plages et en bord de mer pendant la période estivale.

La délivrance d’avis représente une mission importante des UDAP et concerne toute demande d’autorisation de travaux situés dans un périmètre de protection, au titre du code de l’urbanisme et code du patrimoine (déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir) ou autorisations spéciales au titre du code du patrimoine, ainsi que la publicité et les enseignes.

La conservation des monuments historiques

Les UDAP assurent un service public de proximité auprès des propriétaires privés ou publics de monuments protégés au titre des monuments historiques :

• contribuent, en lien avec le service de la Conservation régionale des monuments historiques de la DRAC, au contrôle scientifique et technique des travaux réalisés sur les monuments protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits) : assurent une veille sanitaire sur l’ensemble du patrimoine protégé, conseillent les propriétaires en matière de travaux, assurent le suivi de la réalisation des travaux d'entretien et émettent des avis sur les projets de travaux ;
• émettent des avis sur les demandes de protections au titre des monuments historiques
• conseillent en matière de conservation du patrimoine non protégé (églises, mairies, lavoirs, etc) et donnent des avis sur les dossiers soumis par les préfectures (Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR), le Conseil régional, les Conseils départementaux, la Fondation du patrimoine...

Les architectes des bâtiments de France sont également conservateurs des édifices protégés appartenant à l'état et gérés par le ministère de la culture (notamment les cathédrales). L’ABF de Corse-du-Sud est conservateur de la chapelle impériale (chapelle funéraire de la famille Bonaparte), monument historique appartenant à l’État et affecté au ministère de la culture.

Ainsi, avant tous travaux ou interventions sur les patrimoine protégé ou non protégé, la consultation de l’architecte des bâtiments de France est conseillée.

L’Architecte des Bâtiments de France siège au Conseil des sites formation patrimoine, instance qui propose le classement ou l’inscription d’immeuble au titre des monuments historiques. Il est rapporteur des projets d’architecture en site classé au cours du Conseil des sites en formation paysage