Patricia Moitrel, 20p. -2016
Une découverte fortuite correspond au fait de trouver un site ou un objet archéologique par hasard, sans avoir cherché à mettre au jour des vestiges. Elle se produit le plus souvent à l’occasion de travaux, mais également lors d’activités du quotidien comme le jardinage ou la promenade. Elle est par conséquent à la portée de tous.
La personne à l’origine de la découverte est qualifiée en droit d’inventeur. L’inventeur est une personne physique et non une personne morale. Ainsi, un ouvrier trouvant un objet archéologique en travaillant pour le compte d’une société sera considéré comme l’inventeur.
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