GUIDES D'AIDE A LA REPRISE
- Guide d'aide à la reprise de la Direction générale de la création artistique (DGCA) 2 juillet 2021
- Guide métier exploitation cinématographique 21 avril 2021
- Protocole ouverture Archives (SIAF)
- Recommandations ouverture des bibliothèques
- Aide pour la réouverture au public des musées, monuments, FRAC et centres d’art
Ces recommandations ne sont valables qu’à partir du moment où l’ERP est autorisé à ouvrir et que le nombre de personnes accueillies n’excède à aucun moment l’effectif autorisé par le gouvernement pour les rassemblements de la vie sociale et en contexte professionnel.
La réouverture des établissements culturels recevant du public s’organisera, sous réserve de la situation sanitaire locale et sauf aggravation de la situation, en trois phases successives et progressives :
- A partir du 19 mai, une réouverture des établissements, si la situation sanitaire locale le permet, avec une jauge réduite ;
- A partir du 9 juin, une réouverture avec une jauge assise assouplie ;
- A partir du 30 juin, une réouverture sans limitation de jauges assises si la situation locale le permet, mais avec le maintien de la distanciation dans les espaces de circulation ainsi que des gestes barrière.
Dans toutes ces phases, le respect des gestes barrières est à maintenir.
Le déclenchement de chaque phase sera lié à la situation sanitaire locale, celui-ci pouvant être retardé. Le taux d’incidence local sera particulièrement surveillé par les autorités :
- taux dépassant les 400 infections pour 100 000 habitants,
- augmentation brutale ou saturation des hôpitaux.
Tous les musées, monuments et centres d’art / lieux d’exposition ouverts au public, classés ERP de type Y, quels que soit leur statut juridique et leur rattachement (hors lieux de culte couverts par une autre règlementation) doivent quant à eux se référer au guide « Musées, monuments et centres d’art ».
Les réouvertures des établissements culturels doivent ainsi être examinées en fonction de la capacité de chaque lieu à mettre en œuvre pour ses agents et ses publics les mesures de protection indispensables et de prévention de la propagation du virus. Ce critère demeure évalué, comme précédemment, par le responsable du lieu et par les autorités dont il dépend.
PHASAGE DE LA REPRISE DES ACTIVITÉS CULTURELLES
Ces préconisations sont évolutives suivant la situation sanitaire, elles devront être actualisées une fois les informations stabilisées. La durée de chaque phase est à titre indicatif et susceptible d’évoluer en fonction de la situation sanitaire
Type d'ERP ou d'activité | Étape 1 : 19 mai | Étape 2 : 9 juin | Étape 3 : 30 juin |
Type L : salles de spectacles en configuration | Avec jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle. Protocole adapté. Règles définies pour les HCR | Avec jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5 000 personnes par salle. Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au- delà de 1 000 personnes | 100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières. Règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. |
Type L : Salles à usage multiple en | Avec jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle. Protocole sanitaire | Avec jauge de 65% de l’effectif | 100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières. Règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. |
Type CTS : Chapiteaux, tentes et structures | Avec jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle. Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Maintien de l’exception actuelle pour les artistes professionnels | Avec jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5000 personnes par salle. Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes | 100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières. Règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes |
Type L : Salles à usage multiple en configuration debout (salles des fêtes, salles | Fermeture (sauf exceptions prévues à l’article 45 du décret du 29 octobre 2020 | Fermeture (sauf exceptions | Protocole adapté. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes. + plafond maximal fixé par le préfet en tant que de besoin selon les circonstances locales |
Type R et type L : Établissement | Reprise de l’enseignement en présentiel pour tous les publics des conservatoires
Art lyrique : reprise en pratique individuelle et protocole renforcé Pour spectateurs : avec jauge à 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle | Danse : reprise de la danse Art lyrique : exercé en pratique individuelle et protocole renforcé. Pour spectateurs : avec jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5000 personnes par salle. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. | Danse : reprise de toutes les activités (individuelle et collective) et protocole adapté Art lyrique : reprise de toutes les activités et protocole adapté Pour spectateurs : jauge de 100% de l’effectif ERP. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes |
Type N et EF : Restaurants, établissements | Ouverture en terrasse uniquement (assis) avec jauge de 50% de la capacité de la terrasse et protocole adapté. Tablées de max 6 personnes. Fermeture en intérieur | Ouverture en terrasse (assis) avec jauge de 100% et protocole adapté. Tablées de max 6 personnes. Ouverture en intérieur avec jauge de 50% et protocole adapté. Tablées de max 6 personnes. | 100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières et de distanciation |
Type N : Débits de boisson | Ouverture en terrasse uniquement (assis) avec protocole adapté avec jauge de 50% de la capacité de la terrasse Tablées de max 6 personnes. Fermeture en intérieur. | Ouverture en terrasse (assis). Tablées de max 6 personnes avec jauge de 100 % de la capacité de la terrasse. Ouverture en intérieur avec jauge de 50% avec protocole adapté. Tablées de max 6 personnes. Pas de consommation ni de | 100% de l’effectif ERP (assis) dans le respect des mesures barrières et de distanciation. Pas de consommation ni de service au bar |
Festivals de plein air debout | Non autorisés | Non autorisés | Avec jauge de 4m² par festivalier dans une limite de personnes définie par le préfet en fonction des circonstances locales |
Festival ou manifestations (arts de rue, | Non autorisés | Jauge maximum lors des | Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Jauge maximum lors des stations debout fixée par le préfet en fonction des manifestations. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes |
Festival en plein air assis | Lorsqu’ils ont lieu dans un ERP PA existant ou dans un ERP PA « éphémère » avec une capacité d’accueil maximale bien identifiée : jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 1 000 | Lorsqu’ils ont lieu dans un ERP PA existant ou dans un ERP PA « de fait » avec une capacité d’accueil maximale identifiée : application des jauges prévues pour ce type d’ERP soit une jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5 000 personnes par zone de représentation | Jauge définie par le préfet en fonction des circonstances locales et respect des mesures barrières et de distanciation (hors sièges). Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes |
Type PA (plein Air) : Etablissements de plein air (stades, hippodromes, piscines plein air, arènes…) | Pour pratiquants : publics prioritaires sans restriction de pratiques et uniquement sports sans contacts pour le reste du public. | Pour pratiquants : sports sans contacts pour tous les publics | Pour pratiquants : sports avec contacts pour tous les publics Pour spectateurs : Application de 100% de la jauge prévue par la règlementation ERP et des mesures barrières. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Plafond en fonction des circonstances locales |
Type X : Etablissements sportifs couverts | Pour pratiquants : ouverture pour les publics prioritaires 3 sans restriction (y compris mineurs en scolaire, en périscolaire et activités extrascolaires). Pour spectateurs : avec jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par zone de représentation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. | Pour pratiquants : sports sans contacts autorisés pour le public | Pour pratiquants : sports avec contacts autorisés pour les publics non prioritaires. Pour spectateurs : Application de 100% de la jauge prévue par la réglementation incendie des ERP et des mesures barrières Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Plafond en fonction des circonstances locales |
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