Le Gouvernement a pris acte de l’avancée des discussions engagées entre l’association de la presse
d’information politique et générale et Google dans le cadre de la médiation conduite par Marc SCHWARTZ.
Publié le 21.12.2012
Compte-tenu de cette avancée, il a décidé, sur proposition de Marc SCHWARTZ, de prolonger la médiation
jusqu’à la fin du mois de janvier.
Comme le gouvernement l'avait annoncé, un projet de loi sera soumis au Parlement, en cas d'absence d'accord
négocié à l'issue de la médiation, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des
éditeurs de presse.
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Prolongation de la médiation SCHWARTZ
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