La mission confiée en novembre 2020 à Mmes Valérie-Laure Benabou, professeure à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et Joëlle Farchy, professeure à l'Université Paris I, et à M. Steven Tallec, rapporteur, avait pour objectif d’approfondir la réflexion sur la manière dont les différents types de données (métadonnées attachées aux contenus, données d’usages, etc.) sont mobilisés par des dispositifs de recommandation utilisés par les plateformes en ligne proposant des œuvres musicales, cinématographiques ou audiovisuelles afin d’orienter les choix des utilisateurs vers certaines d’entre elles.
Dans son rapport, présenté aux membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lors de la séance plénière du 15 décembre dernier, la mission relève que ces systèmes de recommandation soulèvent deux types d’enjeux principaux à l’égard de la diffusion numérique de la musique et de l’audiovisuel.
Le premier enjeu concerne les acteurs culturels. La recommandation, parce qu’elle participe à mettre en avant un contenu et à accroitre sa demande potentielle, peut avoir un impact direct sur la visbilité des artistes et leurs niveaux de rémunération. Or, le rapport indique que ces mécanismes de mise en avant ne sont pas toujours transparents et que le cadre juridique accompagnant ces nouvelles pratiques est encore balbutiant. Le rapport distingue à cet égard trois chantiers principaux à conduire : l’optimisation de la collecte et de la distribution des métadonnées intégrées dans les processus de recommandation ; l’amélioration de l’accès et du partage des données d’usage des objets protégés et l’introduction de davantage de transparence dans le traitement algorithmique de ces informations.
Le second enjeu se rapporte à la diversité culturelle. Conçue pour capter l’attention de l’utilisateur sur des contenus supposés le satisfaire, la mise en avant de contenus par les dispositifs de recommandation, participe de leur découvrabilité, laquelle est susceptible de constituer un élément de politique culturelle au service de la diversité. Là encore, la véritable question est celle de la transparence des principes régissant, sur chaque service, les mécanismes de tri de l’information.
La mission préconise donc notamment de renforcer les obligations de transparence des plateformes en ligne diffusant des œuvres concernant les algorithmes qu’elles utilisent pour orienter les choix de leurs utilisateurs.
Les analyses et préconisations contenues dans ce rapport n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une prise de position du CSPLA ni du ministère de la culture.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative placée auprès du ministre de la culture, réunissant toutes les parties prenantes du droit d’auteur en France (représentants des auteurs, des artistes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs d’accès et de services en ligne et des consommateurs). Il publie plusieurs rapports chaque année sur des sujets concernant l’avenir du droit d’auteur, qui le placent en pionnier de la réflexion sur ces questions au niveau européen et international.
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