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Nomination des personnalités qualifiées et des membres d’honneur du CSPLA
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, a procédé à la nomination des personnalités qualifiées et des membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), pour une durée de trois ans,...
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Publication du bilan dressant l’activité du CSPLA depuis sa création
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Création par le CSPLA d’une commission sur le droit d’auteur et la transition écologique
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Publication d'un rapport de mission du CSPLA sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels
Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée en novembre 2021 par Olivier Japiot, président du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Célia Zolynski, professeure à l'université Paris-Panthéon...
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Mission du CSPLA sur la publication en accès ouvert des articles de recherche
Lancement par le CSPLA d’une mission sur la publication en accès ouvert des articles de recherche dans le cadre des politiques de « science ouverte »
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Communiqué de presse sur la publication du rapport sur les NFT (« jetons non fongibles » JNF)
La mission confiée en novembre 2021 par M. Olivier Japiot, président du CSPLA, à M. Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, avocat à la Cour, et à Mme Pauline Hot,...
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Le président de l’ARCOM devient membre de droit du CSPLA
Le présidént de l'ARCOM rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comme membre de droit
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Communiqué de presse - Lancement d'une mission sur les faux artistiques
Depuis quelques années, le marché de l'art se trouve confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites concernant les œuvres d’art...
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Publication du rapport sur les dispositifs de recommandation des œuvres auprès des utilisateurs des plateformes en ligne
La mission confiée en novembre 2020 à Mmes Valérie-Laure Benabou, professeure à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et Joëlle Farchy, professeure...
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Communiqué de presse - Charte "Impression 3D"
Signature de la charte des bonnes pratiques dans le domaine de la modélisation et de l’impression en 3D dans le domaine de l’art sous l’égide du CSPLA
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Communiqué de presse - CSPLA - CNM - Lancement d'une mission sur les revenus des artistes de la musique
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à Mme Joëlle Farchy, professeure à...
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Communiqué de presse - Nomination de la vice-présidente, des personnalités qualifiées et des membres d'honneur du CSPLA
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a procédé à la nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique...
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Communiqué de presse - publication du rapport sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet
Les services de référencement d’images collectent et proposent aux utilisateurs un nombre considérable de d’images collectées par leurs soins sur les réseaux...
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Communiqué de presse - publication du rapport sur l'intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission présidée par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy...
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Mission du CSPLA sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet
Mission conduite par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure.
